Le rapport Jospin rendu public vendredi contient 35 mesures censées moraliser la vie publique et moderniser la vie politique. Ce n'est pas le premier rapport sur le sujet. Ce ne sera pas le dernier non plus. La plupart des suggestions étaient attendues. Cela n'impacte cependant en rien son intérêt. Au-delà des critiques habituelles adressées à de tels travaux qui fédèrent les oppositions plutôt que les approbations, plusieurs propositions méritent attention.

Des gouvernants "normaux"

              A commencer par le statut juridictionnel du Chef de l'Etat. Ce dernier, pour les actes détachables de sa fonction, sera un justiciable presque ordinaire. La fin de l'inviolabilité du Président pour des incriminations pénales ou des actions civiles sans rapport avec sa fonction est toutefois agrémentée d'un filtre pour empêcher les actions dilatoires et manifestement abusives. Autres heureuses propositions, la suppression de l'appartenance de droit des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel ou encore la batterie de mesures destinées à prévenir les conflits d'intérêt dans la prise de décision publique.

La fin d'une tradition archaïque : le cumul des mandats et fonctions

               "La" suggestion centrale reste la clarification du statut des responsables des affaires de l'Etat. A commencer évidemment par l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale ou intercommunale. L'audace n'a pas été jusqu'à proposer le mandat parlementaire unique. La sagesse sur un sujet qui libère les conservatismes de toute part lorsqu'il s'agit de passer des paroles aux actes aboutit à un compromis acceptable. On peut regretter l'absence de dispositions limitant dans le temps le mandat parlementaire ou rééquilibrant la sociologie des élus en obligeant par exemple certains fonctionnaires (appartenant à la haute Fonction publique) à démissionner une fois élus. Quant à l'impossible exercice d'un mandat local avec une fonction ministérielle, c'est du bon sens au-delà du respect d'un principe aussi élémentaire qu'utile.

                                  Représentativité contre efficacité ? La proportionnalisation des scrutins parlementaires.

                   L'autre mesure phare de ce rapport est l'élection à la proportionnelle de 58 députés sur les 577 qu'en compte actuellement l'Assemblée nationale. En elle-même, la meilleure représentativité des partis politiques répond à une attente réelle des citoyens et certainement à une nécessité démocratique.

                    Gageons que les députés et sénateurs, écartés de cette Commission, sauront mettre à profit ses conclusions dans ce qu'elles ont de plus prometteuses sans ouvrir la voie à l'aléa institutionnel par souci de satisfaire un idéal de représentativité fidèle des forces politiques.

                        Dans le refus de ces propositions nous avons eu droit à toutes les horreurs traditionnelles :

-         nécessité pour l’élu national d’avoir un ancrage local,

-         professionnalisation des élus,

-         dégradation de la qualité des débats par l’absence d’élus chevronnés (sic)

                                               Est-ce vraiment dans les réunions de Conseil général ou régional que les élus rencontrent les citoyens ou dans leurs permanences ? Restons sérieux !

Entre les barons de gauche (Colomb, Rebsamen …) et une droite qui a déclaré «la guerre civile» au point d’inventer chaque jour une nouvelle insulte à l’endroit de ceux qu’ils considèrent comme les usurpateurs du pouvoir, Hollande va devoir faire preuve de pédagogie et de ténacité pour imposer cet engagement de campagne. Mais il sait aussi que son meilleur soutien c’est le Peuple, de droite et de gauche, qui exige que le ménage institutionnel soit enfin fait.

                        Ce rapport aurait pu aller plus loin encore en se penchant sur les coûts de notre gouvernance. Notre voisin allemand étant devenu un modèle, une comparaison rapide des deus pouvoirs centraux ne résiste pas à l’analyse. Qu’on en juge :

                            Alors chiche on crée une commission ?

      J’ai reçu plusieurs messages d’internautes me demandant des précisions sur l’article de mon blog traitant de la fiscalité locale. Trop souvent le contribuable limite son examen au «Total à payer» et s’interroge fort légitimement sur la responsabilité de chaque partie prenante (Département, Communauté de communes, Communes). Il est vrai qu’en dépit des efforts de l’Administration, la lecture d’un avertissement fiscal n’est pas toujours évidente. Ceci est d’autant plus vrai que la réforme de 2010 rend les comparaisons ardues, surtout si on tente d’expertiser dans la durée.  

      Je me suis donc livré à une rapide analyse de l’évolution des impôts locaux des Lafittois depuis 5 années en prenant comme exemple ma propre situation. Si les chiffres vous concernant sont forcément différents, la tendance est rigoureusement la même, seuls les écarts en valeur absolue changent.

      Par ailleurs, pour tenter de faire simple, je m’en suis volontairement tenu aux impôts payés par les ménages (Taxe foncière et Taxe d’habitation)

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES évolution 2007 -2012

Sur les cinq dernières années la taxe foncière (y compris TEOM)  a augmenté de 62%.

Durant la même période (1° janvier 2007, 1° janvier 2012), l’INSEE affiche une variation de l’indice des prix de 10.31 (prix du tabac inclus) soit une augmentation en pourcentage de 9%, base de calcul la plus souvent retenue pour la révision des salaires et retraites.

En appliquant le même taux de 9% et en tenant compte du fait que la région ne nous taxe plus depuis 2010, j’ai calculé ce qu’aurait pu être mon impôt 2012 si les élus s’en étaient tenus à une dépense indexée, comme les salaires et retraites, sur l’inflation. Le chiffre est édifiant 978 euros. Ainsi, si chaque collectivité s’en était tenue à la hausse des prix j’aurai économisé, rien que pour cette année la bagatelle de 700 euros …. Et vous ?

Si on creuse un peu on peut mettre à jour les responsabilités de chaque collectivité. Le département qui, en 2009, a habilement profité du retrait de la région, et, bien entendu, la Communauté de communes qui n’a cessé de nous matraquer. Comme je l’ai indiqué dans mon article précédent la commune s’est strictement limitée à la hausse des prix. Nous sommes donc fort loin des prévisions d’augmentation de quelques euros, affirmation mensongèrement véhiculée par les bulletins de la communauté …

Les augmentations sont les suivantes :

      Communauté de communes     378 euros

      Département                           384 euros

      Commune                                37 euros

On constate en outre un transfert très important de nos impôts vers la Communauté de communes qui prélève désormais 34% des impôts des Lafittois contre 18% en 2007.

TAXE D’HABITATION évolution 2007 -2012  (hors redevance TV)

La réforme fiscale de 2010 supprimant la taxe professionnelle en y substituant de nouvelles taxes sur les entreprises produit, cette année, ses pleins effets. Le département ne figure plus dans la liste des bénéficiaires ce qui a permis aux communes de récupérer la part de TH qui revenait au département. Ainsi, la commune qui ne percevait en 2007 que 571 euros au titre de la taxe d’habitation perçoit cette année 1 111 euros, elle perd, en revanche, partiellement, sa part de taxe sur les entreprises. En dépit de cette réforme favorable à la part communale, la communauté de commune confisque actuellement 35% de nos taxes d’habitation contre 15% en 2007. Là aussi le transfert est évident.

Notre commune a donc bénéficié très largement de la réforme de 2010 pour deux raisons :

-                    le taux départemental de la TH transféré à la commune était élevé,

-                    notre commune est en pleine croissance urbaine ce qui a multiplié le nombre de contribuables imposés à la TH effet de levier combiné au transfert de la part départementale.

Je reste donc convaincu que la réforme de 2010 décriée « préventivement » par nos élus  nous a été très largement favorable ce qui a permis un gel des taux communaux en dépit d’investissements lourds. Ne nous plaignons pas, le législateur nous a protégés. Un autre choix aurait été fatal.

*****

 Je me suis livré à ces petits calculs pour éclairer le contribuable Lafittois qui comprendra beaucoup mieux ainsi qui est responsable du matraquage en règle auquel il a été soumis. Dans ce kidnapping scandaleux de notre pouvoir d’achat la responsabilité de la Communauté de communes est largement démontrée. Alors que nous ne bénéficions d’aucune structure commerciale sociale et médicale, d’infrastructures publiques à minima, nous avons financé, avec nos impôts, le confort de notre voisin Carbonnais. C’est çà le « Vivre Ensemble » ? Qui veut prolonger l’expérience en 2014 ? Où est notre identité ?

Pour cause de proximité électorale nous enregistrerons l’année prochaine une nouvelle «pause» fiscale, mais, les élections passées, les mauvais réflexes reviendront. Dès 2014 les fossoyeurs reprendront leur nuisible activité …

Souvenez- vous, en 2008, dès leur réélection assurée, nos élus communautaires ont immédiatement voté la funeste TEOM, l’année suivante ils majoraient scandaleusement la Taxe d’habitation et la Taxe foncière… Persuadé de leurs perfides intentions j’avais demandé, avant les élections, l’organisation d’une réunion publique qui m’a été refusée dans l’indifférence générale.

Tour ceci n’a pu se faire qu’avec la complicité de nos élus locaux à la Communauté de communes, c’est pourquoi, en 2014, vous devrez exiger d’identifier, avant votre vote, ceux ou celles qui vous représenteront là où notre avenir va se jouer.

                                            TABLEAU I  TAXE FONCIERE  TABLEAU II  TAXE HABITATION

                  Le discours de François Hollande, prononcé vendredi 5 octobre au matin en clôture des Etats généraux de la démocratie locale ne manque pas d’intérêt.

                   Traçant les directions dans lesquelles devraient s’orienter les réformes de la nouvelle étape de décentralisation, il a rappelé quelques principes républicains forts. Il n’a pas manqué non plus de souligner que nous étions en période de disette budgétaire, affirmant, en conclusion, que les collectivités locales devraient participer à l’effort national. Par ailleurs il a rappelé, sans équivoque, que la fin du cumul des mandats était programmée. Enfin !

                  Une piste très intéressante a été évoquée, celle d’une révision du mode de désignation des élus d’une Communauté de communes. Il a proposé un système de «fléchage» consistant à connaître, avant l’élection, et pour chaque liste en présence, ceux qui auront vocation à représenter leurs concitoyens à la Communauté de communes.

                   Pour le moment simple déclaration de principe, elle ne va pas manquer, comme toute réforme, d’être combattue par les apparatchiks accrochés à leur statut. Juppé au Grand jury RTL d’hier a enfoncé le clou en proposant d’aller encore plus loin, tranchant sans hésitation pour l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.

                   En 2007, dès son élection, Sarkozy avait chargé la Commission Balladur Lang de réfléchir sur les évolutions des structures locales. La désignation des élus communautaires au suffrage universel direct avait été très largement évoquée par cette commission mais très vite abandonnée sous la pression des cumulards éternels défenseurs du statut quo. Pour eux, toute élection constitue à l’évidence une menace.

                  Et pourtant, si notre organisation constitutionnelle repose sur un principe simple exigeant que  l’impôt ne puisse être voté que par des élus désignés au suffrage universel direct, la communauté de communes constitue une incontestable infraction à ce principe. En effet, les représentants de la commune à la communauté de communes sont désignés librement par leurs pairs  lors de la première réunion du Conseil municipal. Leur désignation intervient donc sans la moindre consultation des citoyens et prive, de fait, l’opposition de toute chance de représentation. Certes le risque existe d’une fracture politique entre élus des communes et élus d’une communauté, mais prétendre vouloir l’éviter au prix d’un déni de démocratie n’est pas vraiment glorieux. Je suis et j’ai toujours été un défenseur acharné du suffrage universel.

                En outre, si on prend en compte la «montée en puissance» des Communautés de communes qui interviennent partout et pour tout, le système actuel doit clairement être réformé. Les enjeux financiers exigent la clarté lors de la campagne électorale locale. En un mot : Qui fait Quoi ?

                Prenons en exemple notre village. Qui connaît nos représentants à la Communauté de communes qui ont décidé de notre martyr fiscal : création de la funeste taxe sur les ordures ménagères, doublement de l’impôt foncier, extension à de nouvelles compétences communautaires douteuses et fort coûteuses ? Qui a lu ou simplement entendu un de nos représentants Lafittois s’expliquer sur son vote à la Communauté ? Personne ! Aucune trace dans les bulletins municipaux, seule expression tolérée, la publication officielle de la Communauté de communes qui peut, dès lors, s’exprimer sans la moindre contestation.

              Qui a dénoncé l’attitude pour le moins ambiguë de ce député qui déclare, à l’Assemblée Nationale, se soucier du pouvoir d’achat des français et qui, responsable des Finances de la Communauté de communes matraque ses concitoyens sans compter ? Personne.

                Nos conseillers municipaux Lafittois sont les premières victimes de ce système obscur donc irresponsable. Eux qui ont fait preuve d’une réelle modération fiscale au cours des cinq dernières années sont victimes de l’extravagante politique fiscale de la Communauté de communes du Volvestre qui, par ses excès, leur ôte toute marge de manœuvre. En effet, faute d’éducation fiscale, le contribuable ne retient que le total à payer affiché au pied de sa feuille d’impôts locaux.  Il a le réflexe naturel de penser immédiatement au maire et au conseil municipal de sa commune.

                Nos «misères fiscales» ne viennent pas de nos élus Lafittois, mais de quelques «notables locaux» addictes à la dépense publique gage de leur réélection, qui oeuvrent, non seulement dans l’ombre, mais, surtout, sans véritable mandat électif.

    La proposition de réforme de Hollande est certes minimaliste pour ne pas aller jusqu’au vote au scrutin direct,  mais elle a le mérite d’exister. Cette proposition peut constituer un réel progrès pour obliger chaque liste en présence à des engagements précis sur un programme communautaire.

                Normalement, en 2014, chaque liste devra non seulement identifier, avant l’élection, ses candidats au poste de délégué à la Communauté mais elle devra aussi nous indiquer leur feuille de route, nous présenter les idées qu’ils iront défendre pour notre commune.

               Si tel avait été le cas en 2008, pressés par mes accusations de nous préparer de nouvelles ponctions fiscales, les élus n’auraient pas pu se défausser aussi facilement, ils n’auraient pas pu éviter le débat public que je leur proposais sachant parfaitement que, chiffres en mains, j’allais leur démonter publiquement leur faillite. Souvenez vous Lafittoises et Lafittois, en 2008 je n’avais sollicité qu’un mandat, celui d’aller vous défendre avec courage et opiniâtreté à la Communauté de communes conscient du mauvais sort fiscal qui nous attendait. Jamais le Président n’aurait pu faire passer aussi facilement ses bévues.  Il aurait suffit, dans le Conseil communautaire, d’un seul opposant déterminé pour ouvrir les yeux des maires des petites communes transformées en simple vivier fiscal. Rappelez vous des banderoles affichées par les élus de Peyssies «Taxe sur les ordures ménagères, impôt ou racket ?» Leur seul tort ? Avoir été seuls.

               En 2014 j’attends des engagements clairs des candidats à notre représentation, des options comme le «gel» de la fiscalité, la remise en cause de la funeste taxe sur les ordures ménagères, une réforme d’envergure sur la gestion des crèches, l’arrêt des recrutements de complaisance dignes d’une armée mexicaine…

              De mon observatoire de citoyen vigile je tenterai de vous aider à y voir plus clair, car, dans le tumulte des réformes qui nous attend je n’entends pas nous voir transformés une nouvelle fois en moutons.

            2008 a suffit, tirons en les leçons.

                         Dans le tourbillon médiatique de la présentation du budget 2013, difficile pour les français de s’y retrouver.     La gauche accuse la droite d’avoir creusé notre dette de 600 milliards d’euros en cinq ans, la droite reproche à la gauche de céder, une fois encore, à ses vieilles chimères de relance apocryphe. Les uns dénoncent le matraquage fiscal, les autres parlent de justice fiscale … Qui à raison ? L’heure n’est plus aux débats mais au constat. Cette fois nous n’échapperons pas aux dures réalités de l’économie parce que  nous sommes «au bout du bout»

                        Dans cet océan de déclarations toutes sujettes à polémique il suffit de s’en référer aux chiffres pour renvoyer, dos à dos, les acteurs politiques qui gèrent depuis trente ans notre pays, droite et gauche confondues. Tous ces élus inamovibles ne méritent qu’une chose, être définitivement écartés du pouvoir pour mensonge, incompétence et calcul électoral. Voilà la première mesure à prendre pour redonner confiance aux français.

                        Le plus petit commun dénominateur partagé par les deux protagonistes, UMP, PS, est le poids insupportable de notre dette souveraine. Tous deux s’accordent sur un point, il faut impérativement  réduire notre dette pour retrouver notre indépendance. Ils ont raison, un client douteux est toujours soumis aux exigences de son banquier.

Au-delà des polémiques politiciennes tenons nous en aux chiffres.

                        Les intérêts de notre dette souveraine représentent 50 milliards d’euros par an, soit 15% du budget de l’Etat, un montant équivalent au budget de l’Education Nationale, premier budget de la nation.

                        Après 13 milliards ponctionnés par le gouvernement Sarkozy , nous en prenons maintenant pour 30 milliards de plus pour tenter de revenir à un déficit de 3% de notre PIB, chiffre discutable qui repose sur une croissance de 0.8 % estimée par tous les économistes de Place comme «optimiste». Si la croissance est nulle il manquera encore 8 milliards qui imposeront un nouveau plan de rigueur…. La croissance ne se décrète pas !

                        Cette parenthèse fermée, venons en à d’autres chiffres fondamentaux.

                        Commencer à réduire notre dette exigerait de dégager, chaque année, un excédent primaire (différence entre recettes et dépenses, hors intérêts de la dette) et d’affecter cet excédent au remboursement de notre dette. Or, après un premier écumage de 30 milliards, mesures intégrées dans le budget 2013, soit dix milliards ponctionnés à parité sur les ménages, les entreprises et les économies budgétaires, notre déficit primaire sera encore de 3% du Produit Intérieur Brut soit 60 milliards … deux fois le «sacrifice historique»  demandé en 2013 aux français.

                        Supposons que ces soixante nouveaux milliards soient trouvés dans une nouvelle «saignée» permettant de revenir au strict équilibre budgétaire. Il faudrait alors plus d’un siècle pour rembourser notre dette dans l’hypothèse d’un prélèvement annuel supplémentaire de 20 milliards d’euros imposant des sacrifices insupportables.

                        C’est évident, en demandant aux français de «voir la vie en rose» nos gouvernants nous mentent effrontément, les années qui viennent vont être terribles, effroyables ... Il est temps de le dire, l’heure n’est plus aux mensonges et aux promesses qui rendent les fous joyeux …

                        En recourant sans scrupules à l’emprunt, nos dirigeants, de droite et de gauche, ont, depuis 30 ans, tissé, avec application, la nasse dans laquelle nous nous trouvons emprisonnés aujourd’hui. Augmenter les prélèvements fiscaux et sociaux, réduire la dépense publique c’est risquer de plonger la France dans la récession, ce que vit actuellement la Grèce. Sur ce point le Front de gauche à partiellement raison, nous risquons de tuer le malade. Beaucoup d’économistes éminents partagent cette analyse. Nous sommes tout simplement victimes de nos abus. Ils ont été si excessifs qu’il n’existe pas de remède miracle. Après la période d’inconscience nous allons devoir apprendre à vivre fort dangereusement, avec, pour seule certitude, que les meilleures années sont derrière nous. Tant pis pour notre jeunesse, elle paiera cette facture monstrueuse que nous lui laissons en héritage…

                        Nous n’avons plus qu’un mince espoir pour en en sortir, devenir exportateurs, rétablir notre catastrophique balance des paiements indicateur primaire de notre richesse. Nous devons nous enrichir par notre travail, certainement pas en distribuant, comme aujourd’hui de l’argent que nous empruntons, faisant passer , en trois mois, notre dette de 90 à 92% du PIB. Nous voici ainsi confrontés aux cruels faux débats de société : assistanat, immigration qui font le lit de l’extrême droite…

                        Il faut travailler plus, revenir aux 40 heures, faire une chasse impitoyable aux fraudes fiscales et sociales, avoir le courage de prendre des mesures impopulaires, revoir le financement de notre système de protection sociale en perdition livré aux mains de «capitalistes de la santé» toujours plus voraces.

                        En pérennisant un mode de gouvernance voué à l’échec nous favoriserons l’émergence des extrêmes, la nostalgie du Sarkozisme.

                        Monsieur Hollande vous êtes arrivé au mauvais moment, celui où les chiffres ne peuvent plus être camouflés, où la sociale démocratie expression consensuelle mais creuse  est déjà très largement dépassée. PSA, Arcelor Mittal, Sanofi et bien d’autres …  constituent autant d’exemples d’incantations et d’agitations politiques vaines, de promesses coûteuses et intenables, n’en déplaise à monsieur Montebourg pourfendeur d’un capitalisme qui nous tient par notre dette.

                        «Notre dette» tout est là, fruit d’une démagogie politique qui n’a fait que creuser les écarts de revenus et, je ne l’avalerai jamais, qui a imaginé une nouvelle classe sociale, celle des «travailleurs pauvres». Là est le scandale, celui de ne plus pouvoir vivre dignement de son travail, une souillure pour la France des Droits de l’homme.

                        Le «choc compétitif» est inéluctable. Je vous souhaite beaucoup de courage pour le mettre en œuvre, les résistances seront fortes allant, par pur égoïsme corporatif, par indifférence ou fatalisme politique jusqu’au suicide collectif. L’immaturité politique des français n’est que le fruit d’un régime de cooptation confiscatoire auquel il convient de mettre fin au plus vite pour redonner aux français l’espoir de devenir les acteurs de leur propre avenir. Pérenniser ce système c’est renoncer à la mobilisation collective sans laquelle rien n’est possible. Le projet de loi sur le cumul des mandats sera, sur ce point, très instructif de votre volonté de changement.

                        J’ai confiance en vous pour avoir voté pour vous. Ne me décevez pas, bousculez les droits acquis, mettez en œuvre ce que la droite n’a pas été capable de faire.

                        Bougez la France, débarrassez nous de ces pachydermes cacochymes qui nous ont conduits là où nous sommes.

Fixez nous un cap ambitieux, motivant, donnez nous des femmes et des hommes neufs.

Montrez nous que le changement n’est pas pour demain mais pour aujourd’hui car il y a le feu dans la maison France.

        Pour ceux qui ont raté la diffusion sur ARTE, allez sur ce lien.

http://www.tv-replay.fr/player/04-09-12/goldman-sachs-la-banque-qui-dirige-le-monde-arte-10286781.html

       En un peu plus d'une heure, vous assisterez à la reconstitution du plus grand hold-up de l'histoire économique.

       Vous en saurez un peu plus sur la pieuvre de la finance mondiale. C'est passionnant.

     Merci à Mocaf 51 de m'avoir permis de le mettre sur mon blog