C’est la question directe que vient de me poser un internaute. Elle justifie à mes yeux une réponse ouverte. Ne sachant pas où il habite je préfère, pour la pertinence de la réponse, considérer qu’il est Lafittois.

                  Aucun doute, la fiscalité locale va être au centre des prochaines élections municipales. Fustigée par la Cour des comptes, dénoncée par les partis d’opposition, les associations et, plus encore, par les contribuables … le débat fiscal va être incontournable et c’est tant mieux.

                  Si l’électeur est en cohérence avec le contribuable quelques sortants ont du souci à se faire.

                  Clairement avérée, la dérive fiscale n’est pas identique pour chaque collectivité, mais, à la sortie le contribuable en est toujours la victime désignée.

                  Faisons un petit retour en arrière.  1982 : Mitterrand charge Gaston Deferre son ministre de l’Intérieur d’organiser la décentralisation. Les communes se voient reconnaître le droit d’intervenir dans tous les domaines et de fixer librement le niveau de leurs impôts locaux. Elles entament immédiatement leurs recrutements à tour de bras, construisent des palais pour accueillir élus et nouveau personnel, achètent des véhicules ... Bref, les élus s’éclatent. « Amusons nous Folle ville »

                  Mécaniquement l’impôt local augmente. Il est vrai que partant de fort bas, même un fort pourcentage d’augmentation reste supportable, les élus le savent et en jouent.

1995 : Jospin Premier ministre charge Chevènement de moderniser l’organisation intercommunale. Les communautés de communes voient le jour, elles remplacent les syndicats intercommunaux créés au fil des années pour répondre à une organisation intercommunale autour de missions de services publics (ordures ménagères, collèges, eau, assainissement …). Mais, alors que les syndicats ne disposaient pas du pouvoir de lever l’impôt, les Communauté de communes baptisées EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se voient reconnaître ce droit. Nouveau recul des Jacobins, l’Etat n’est plus arbitre, ces nouvelles identités peuvent, elles aussi, emprunter sans compter.

Une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d’impôts locaux, son chiffre ne va cesser de croître pour dépasser, le plus souvent, celui des communes membres.

Les Lois Chevènement reposaient sur une idée simple : en mutualisant au sein d’un organisme intercommunal les services rendus par chaque collectivité les coûts devaient mécaniquement baisser. Ainsi, dans les plus mauvaises conditions de gestion la création d’une Communauté de communes devait se traduire par un solde fiscal nul. En effet, les communes n’ayant plus à supporter sur leur budget les compétences transférées à la Communauté de communes la part communale dans l’impôt local devait baisser.

Rien de cette belle idée, fort peu de communes ont baissé leur taux pour avoir regagné une Communauté de communes. Le contribuable s’est donc fait mystifier. Il a simplement découvert sur sa feuille d’impôts une nouvelle colonne.

La liberté étant devenue la règle, les collectivités locales (Région, département, communautés de communes, communes) se sont engagées de la manière la plus anarchique dans tous les domaines, y compris les plus douteux où leur légitimité n’était pas acquise. Les doublons se sont multipliés.

Conséquence : l’impôt local est devenu insupportable. Pour le démontrer je me suis livré au calcul local dans les tableaux joints.

TAXE D’HABITATION

         * La réforme de la taxe professionnelle a supprimé en 2012 la part du département pour la transférer à la commune. Le total des taux n ‘ayant globalement pas varié aucune augmentation des taux communaux n’est donc intervenue sur la période examinée.

                      En revanche l’augmentation de la part de la Communauté a bien été de 138 % 

TAXE FONCIERE

                  Là aussi notre commune a fait preuve de grande sagesse comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire.

                  Si on compare les augmentations du département et de la Communautés de communes à la hausse des prix durant la même période (y compris le tabac qui plombe ce chiffre) on mesure la confiscation de notre pouvoir d’achat. L’indice officiel étant passé de 119,8 à 127,43 au cours de la même période, les prix ont augmenté globalement de 6% et les impôts communautaires 30 fois plus !!! Et si tout le monde avait fait comme nos élus, le boulanger, le charcutier , le coiffeur, EDF, Total ???

                  Tout le monde sera bien obligé d’admettre que c’est la Communauté de communes qui nous a fiscalement assassinés sous les prétextes les plus fallacieux.

                  L’impôt local est profondément injuste en raison de sa déconnexion avec les revenus, un calcul reposant sur des bases totalement obsolètes et des disparités injustifiables d’une commune à l’autre. Et pourtant, même nos élus socialistes ne se retiennent plus pour le freiner.

                  Soucieux d’apaiser la colère des plus démunis taxés eux aussi, l’Etat a imaginé des dispenses, des réductions qu’il a financées sur son budget. Les collectivités locales n’avaient donc pas à avoir des scrupules puisque l’Etat protégeait les faibles. Sauf que, la crise aidant, l’Etat réduisant ses aides, un transfert est à craindre. Comme l’Etat, les collectivités locales vont être conduites à choisir entre augmentation des impôts et réduction des dépenses.

                  J’ai donc de bonnes raisons d’exiger de sérieuses garanties de nos futurs délégués communautaires chargés de nous défendre. Dois-je préciser en outre que «l’accalmie fiscale» de cette année ne tient qu’à l’ouverture d’une période électorale. C’est vérifié : en période d’élections les impôts n’augmentent pas … mais l’année suivante le rattrapage intervient !!! Ils vont devoir faire preuve de vigilance dès leur élection et le vote du budget 2015.

                  J’invite par ailleurs les candidats à réfléchir aux conséquences pour le monde rural de la réforme institutionnelle votée modifiant le scrutin départemental et l’élection des nouveaux conseillers départementaux (ex conseillers généraux).

                  Le nouveau découpage électoral faisant suite à cette réforme ramènerait, en Haute Garonne, le nombre de cantons de 53 à 27, son principal objectif étant de rééquilibrer la représentation démographique jugée trop favorable au monde rural. Notre futur canton regrouperait ainsi 49 communes dont beaucoup largement plus importantes que la nôtre donc électoralement plus «attachantes»

                  Le nouveau découpage va conférer encore plus d’importance aux Communautés de communes. Il ne fait en effet aucun doute que le nouveau tandem (un homme une femme) ne pourra plus, comme le passé, sillonner son territoire, en connaître depuis longtemps chaque élu. Dès lors, la Communauté de communes aisément identifiable deviendra l’interlocuteur naturel du Conseiller départemental.

                  Ce changement de taille mérite également une sérieuse réflexion de nos futurs élus à la Communauté de communes.

                  Voilà déjà de quoi nourrir leur programme électoral.  

Ce blog s’est assigné deux objectifs majeurs : défendre le contribuable victime d’un matraquage fiscal en règle et tenter de promouvoir une démocratie locale participative en faisant de chaque citoyen un acteur de son destin.

 En conséquence, toute considération étrangère à ces problématiques constitue une forme de déviance mettant en cause la crédibilité de cet espace d’expression.

                        Dans cet esprit j’ai été conduit à mettre en œuvre le procédé de modération du blog me permettant de valider les messages avant qu’ils ne deviennent publics. Je le regrette, mais c’était le seul moyen d’en assurer la pérennité. Il aurait été trop facile de m’interdire de m’exprimer en me faisant complice de propos anonymes que je condamne. Il aurait été trop simple de faire taire la seule opposition encore active.  Voilà qui devait être dit.

                        Depuis trois années je ne cesse de dénoncer la dérive fiscale. Elle est avérée et non contestée par ceux qui votent nos impôts. J’ai clairement affirmé que la création de la nouvelle taxe sur les ordures ménagères était présentée de manière falsifiée. J’attends toujours un démenti. Il ne viendra pas car le mensonge ne s’explique pas.

                        J’ai dénoncé la gestion empirique de notre patrimoine foncier décidée par le maire préférant se conduire en machine à délivrer les permis de construire plutôt qu’en bâtisseur avisé. Les faits m’ont donné raison : notre village est un désert, nous sommes devenus une communauté sans identité, sans âme.

                        J’ai accusé le maire de nous avoir transformé en vivier fiscal pour la Communauté de communes, les faits sont démontrés : toutes les réalisations se font à l’extérieur ce qui ne nous empêche pas de les financer.

                        J’ai fait part de mes craintes sur notre environnement en raison de la proximité de la métropole toulousaine qui allait nous prendre en otages et nous transférer ses nuisances. Le projet EOVAL en est une illustration. Aux actualités régionales d’hier une  autre ville du département se plaignait de subir le même sort.

                        J’ai mis en doute les déclarations du maire sur «l’opportunité du projet «EOVAL»  lui demandant d’en faire la démonstration devant sa population, il s’y refuse obstinément.

                        J’ai qualifié de déloyale une campagne électorale basée sur deux mensonges : l’engagement de conduire une politique fiscale raisonnable immédiatement bafouée et  la protection de notre environnement mise à mal sans justification.

                        Demain nous vérifierons que le projet du groupe scolaire n’était pas correctement calibré, qu’il va engloutir toutes nos capacités de financement alors que des investissements obligatoires vont s’imposer à court terme.

                        Tout ceci est vérifiable, comme mon appel solennel à nos élus de tendre l’oreille, de s’expliquer, de nous rassurer.

    Que tout ceci conduise à des interrogations chez certains conseillers municipaux est bien légitime, ils savent ne détenir le pouvoir que par délégation et non  par la seule onction du suffrage. Ils nous doivent des comptes, revendiquer ce droit est une obligation citoyenne, un devoir de responsabilité à l’égard de nos enfants.    

                        Toutes ces accusations sont clairement établies, le reste n’est que palabres. Protégeons notre espace d’expression, ne nous dispersons pas, restons focalisés sur ces deux combats : rébellion fiscale et protection de notre environnement.

                        Vous ne sauriez, cette fois, cinq ans avant les prochaines élections, m’accuser d’ouvrir, par anticipation, la prochaine campagne municipale et ambitionner ainsi une «grande destinée locale» Non, j’avais simplement pris l’engagement, devant les Lafittois, de défendre les intérêts de mes électeurs préoccupés par leur pouvoir d’achat. Je m’y tiens, en candidat honnête et obstiné, honoré et respectueux de leur confiance. A défaut de réponse à mes interrogations, je me vois tout simplement contraint de vous interpeller publiquement sur vos choix qui nous engagent tous….

                        Je l’avais clairement annoncé, chaque année, je ferai, publiquement,  le point sur votre action, en qualité de maire et de représentant à la Communauté de communes du Volvestre.  L’heure du premier anniversaire est venue. Les internautes Lafittois qui le souhaitent pourront retrouver régulièrement sur mon blog : http://lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com/                    mes commentaires sur la vie municipale et celle de la Communauté de communes à laquelle notre destin est  indéfectiblement  lié. Ce blog vivra durant tout votre mandat, obstinément, comme un observatoire incontrôlable, ne vous en déplaise, à vous et à vos collègues.

                        Où en sommes-nous aujourd’hui ?

                        Pour la communauté de communes du Volvestre : . Vous avez été reconduit à votre poste de vice-président ce qui vous associe très étroitement aux décisions de son exécutif.

- Vous avez voté, dès votre réélection en  2008, une augmentation de la fiscalité de plus de 9% alors que nos revenus étaient plafonnés à moins de 2%

- Vous avez voté pour 2009, sous des prétextes fallacieux qu’il me serait aisé de démontrer, la création d’une nouvelle taxe la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont j’avais pronostiqué la création lors de la campagne pour les municipales. Fidèle à votre posture désinvolte vous ne vous êtes jamais prononcé sur votre position, préférant vous exprimer après le verdict des urnes. Ce n’est pas ma conception d’une démocratie locale courageuse, nous y reviendrons le moment venu.

Pour notre commune :

- Vous avez délibérément, et sans concertation, pollué notre environnement, au moins visuel, avec la construction de silos dont nos voisins ne voulaient pas,

- Vous tentez de nous convaincre, par des propos fumeux, de l’opportunité que présenterait la création de la nouvelle décharge technologique dont personne ne veut

- Vous nous avez caché ce projet lors des élections municipales ce qui est, à mes yeux, non seulement pathétique mais démocratiquement déloyal

- Vous en appelez enfin, dans votre dernier bulletin municipal, à la sagesse populaire pour nous «faire avaler des couleuvres», ce qui est consternant. Ce comportement relève, à l’évidence, d’un réflexe paternaliste d’un autre âge.

Les Lafittois qui auront conservé mes écrits vérifieront aisément le bien fondé de mes craintes. Les auditeurs de mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront toutes mes interrogations.

A l’automne 2009, lorsque tomberont nos avertissements fiscaux nos concitoyens vérifieront les réelles raisons de votre refus d’un vrai débat démocratique. Vous pouvez compter sur moi, dès 2010, pour chiffrer les conséquences de votre entêtement. Conjuguées aux réformes fiscales en cours, vos décisions seront lourdes de conséquences. Vous le savez parfaitement.

Ce n’est pas parce que vous avez refusé, à six reprises, un débat public et contradictoire que vous pouvez tirer de votre réélection un plébiscite des Lafittois.

Non, contrairement à vos affirmations, ce n’est pas la campagne pour les élections municipales qui aura été la plus dure. Tout reste à démontrer sur votre capacité déclarée «de Gouverner c’est prévoir», le combat démocratique n‘est pas terminé, au contraire, il continue.

             A  très  bientôt monsieur le maire.

                                   Gérard Facon  49 chemin de la Grave 

                La SNCF augmente ses tarifs de 3.5% les usagers protestent … le Sénat majore la redevance télévision de 2 % les médias se déchaînent … les élus locaux font exploser nos impôts, et, curieusement, personne ne semble s’en émouvoir, comme si l’impôt local était un mal nécessaire, un prélèvement incontournable. Un peu comme un retour direct sur investissement. Ce n’est pourtant, au final, qu’une nouvelle confiscation de notre pouvoir d’achat déjà bien malmené par la crise.

                Forts de cet enseignement les élus de la Communauté de communes du Volvestre sortent, dès leur réélection, les gros calibres. Totalement débridés  ils  augmentent nos impôts locaux de 10% en 2008, ils créent, dès 2009, une nouvelle taxe particulièrement injuste : la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères. Alors que l’Etat décide de mesures impopulaires pour réduire la voilure de la dépense publique, nos élus locaux, manifestement citoyens d’une autre planète, décident de maintenir le cap d’une politique dispendieuse donc suicidaire. Trustant tous les moyens de communication payés par le contribuable (bulletins municipaux, bulletin de la Communauté, bulletin du pays …), ils n’hésitent pas  à énoncer dans leurs brochures de flagrantes contre-vérités.

Certes, pour être élu, il est préférable de faire des promesses qui  «rendent les fous joyeux», mais la facture s’alourdit chaque jour au point de devenir très rapidement insupportable. Inutile de leur proposer un débat contradictoire, pétris de certitudes ils le refusent, traitant cette proposition démocratique avec mépris. Interdit de tenter de défendre notre environnement corrompu par leurs projets fumeux aux retombées financières incertaines, c’est faire preuve d’opposition systématique. Impensable de leur imputer l’augmentation scandaleuse de la fiscalité locale, c’est la faute de l’Etat… Finalement ils sont heureux nos élus. Disposant du pouvoir local, membres d’une confrérie d’initiés, ils disposent, pour leur «dévouement  à la cause publique», d’un régime indemnitaire motivant. Pour eux la crise n’existe pas.

Il est vrai qu’il n’y pas le feu au lac, que la contestation se calmera, que les prochaines élections sont dans cinq ans. Comme contribuable j’ai fait un rêve fou : celui de renouveler nos élus chaque année car j’ai remarqué  que plus on approchait d’une échéance électorale et plus la pression fiscale était modérée. Simple fait du hasard ou démarche électorale peu estimable ?

Viendra bien l’époque où le contribuable se rappellera qu’il est aussi un électeur. Notre mouvement a été créé pour cela et, jamais, nous ne renoncerons à nos convictions, n’en déplaise aux détenteurs du pouvoir.

Gérard FACON

Délégué du Collectif Interdépartemental du contribuable citoyen usager

                 Le numéro 30 du bulletin de la Communauté de communes consacre deux pages à la création d’une nouvelle taxe : la TEOM . Tenter, par une leçon de pédagogie épistolaire, de nous faire avaler une nouvelle couleuvre fiscale c’est bien. Le faire à un moment électoralement décalé c’est fort contrariant. Alors que je n’ai cessé d’interpeller, en vain, nos élus lors de la campagne municipale sur leurs projets fiscaux, ceux-ci nous assènent dès leur réélection :

-         une augmentation de près de 9% de nos impôts locaux,

-         un nouvel impôt dont le principe était déjà décidé au moment des élections mais machiavéliquement  tenu secret.

            Politicards d’un système agonisant, nos élus ont courageusement appliqué leur doctrine : opposer leur traditionnelle force d’inertie, ne se prononçant jamais sur leurs funestes intentions. Jamais ils ne m’ont répondu, jamais ils n’ont évoqué leurs projets. Une fois de plus je constate que leur conception de la démocratie n’est pas la mienne. Avec mes modestes moyens je me sens obligé de dénoncer cette pratique. J’ai pris l’engagement de défendre les contribuables, je le ferai durant tout leur mandat, dénonçant sans relâche les mauvais coups de nos élus. J’entretiendrai, avec conviction, la flamme de la vigilance jusqu’aux prochaines élections, ils peuvent compter sur ma pugnacité. Rien ne sera occulté.

            Je conteste les arguments sommaires utilisés pour justifier ce nouveau prélèvement fiscal inique dans ses effets :

-         sur l ‘augmentation globale des coûts du service évalués à 115%,

-         sur le choix de la TEOM reconnue injuste plutôt qu’une REOM plus ciblée,

-         sur l’analyse de la répartition fiscale du service,

-         sur la justice de la contribution de chaque utilisateur au service rendu,

-         sur les transferts sans cesse invoqués de charges de l’Etat prétexte à toutes les dérives fiscales,

-         Sur l’allégation fallacieuse d’un besoin d’autofinancement à reconstituer après l’avoir dilapidé en choix budgétairement discutables. 

Je suis prêt à le démontrer au cours d’une réunion publique et contradictoire qui m’a toujours été refusée. Sans doute préférerez-vous une fois encore vous inspirer d’Euripide qui disait : «Le vrai courage c’est la prudence».

Enfin, vous reconnaissez que la loi sur la TEOM est mal ficelée, vous avez raison. Alors pourquoi ne pas demander à monsieur Lemasle député, responsable des finances de la communauté  de communes de déposer et de défendre une proposition de loi plus juste ?

Vous maniez le paradoxe avec cynisme : contraints d’admettre que la crise est bien présente, vous persistez dans votre seule préoccupation, être réélus à tout prix en continuant de prélever sans vergogne dans les poches des contribuables pour flatter votre bilan. La France n’en a plus les moyens, vous le savez. Montrez donc l ‘exemple de la solidarité, abandonnez vos indemnités, vous y gagnerez en crédibilité sur votre seule volonté de servir…

Je vous rappelle en conclusion cette citation de Didier le Pêcheur «Ce qui n’est pas toute la vérité n’est pas la vérité du tout» Je reste à votre disposition pour en affirmer l’actualité, toujours disponible pour un débat public, quand vous voulez, où vous voulez..

                                                           Gérard FACON

                         Délégué du Collectif  Interdépartemental du contribuable