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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 20:48

L’écotaxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, était censée rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20%, soit 250 millions d’euros pour Ecomouv', société appartenant à 70% au groupe italien Autostrade per l’Italia.

 

La colère des bretons ne faiblissant pas, le Gouvernement, même en risquant un énième affrontement avec ses alliés Ecolos, a décidé de reporter à plus tard, sous entendu jamais, la mise en œuvre de cette nouvelle taxe.

 

En fait, nous contribuables français, allons devoir payer un milliard d’euros de perte sèche. L’impôt  ne rentrant pas dans les caisses de l’Etat, alors que son « recouvrement fictif» va coûter très cher, nous sommes bien confrontés au premier impôt à effet négatif !!! L'Etat va prerdre de l'argent avec un impôt !

 

Ils sont quand même forts nos dirigeants mais capables de tout.

 

Mais soyons rassurés, nos sinistres veillent

 

Pour la ministre Marylise Lebranchu : "L'écotaxe est l'impôt le plus cher du monde"

 

 Concernant le coût de la suspension et la question du contrat passé avec la société Ecomouv', le ministre Moscovici  a déclaré que "l'Etat fera tout pour que le coût soit minimal". Il nous prend pour qui ? 

 

   Parfait, alors dormons tranquille, ceci n’est sans doute qu’une forme évoluée de la «pause fiscale du Président». 

 

    Il y a quand même des limites au "foutage de gueule" C'est Marine qui doit se marrer ...

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 17:11

       C’est la question directe que vient de me poser un internaute. Elle justifie à mes yeux une réponse ouverte. Ne sachant pas où il habite je préfère, pour la pertinence de la réponse, considérer qu’il est Lafittois.

 

                  Aucun doute, la fiscalité locale va être au centre des prochaines élections municipales. Fustigée par la Cour des comptes, dénoncée par les partis d’opposition, les associations et, plus encore, par les contribuables … le débat fiscal va être incontournable et c’est tant mieux.

 

                  Si l’électeur est en cohérence avec le contribuable quelques sortants ont du souci à se faire.

 

                  Clairement avérée, la dérive fiscale n’est pas identique pour chaque collectivité, mais, à la sortie le contribuable en est toujours la victime désignée.

 

                  Faisons un petit retour en arrière.  1982 : Mitterrand charge Gaston Deferre son ministre de l’Intérieur d’organiser la décentralisation. Les communes se voient reconnaître le droit d’intervenir dans tous les domaines et de fixer librement le niveau de leurs impôts locaux. Elles entament immédiatement leurs recrutements à tour de bras, construisent des palais pour accueillir élus et nouveau personnel, achètent des véhicules ... Bref, les élus s’éclatent. « Amusons nous Folle ville »

 

                  Mécaniquement l’impôt local augmente. Il est vrai que partant de fort bas, même un fort pourcentage d’augmentation reste supportable, les élus le savent et en jouent.

 

1995 : Jospin Premier ministre charge Chevènement de moderniser l’organisation intercommunale. Les communautés de communes voient le jour, elles remplacent les syndicats intercommunaux créés au fil des années pour répondre à une organisation intercommunale autour de missions de services publics (ordures ménagères, collèges, eau, assainissement …). Mais, alors que les syndicats ne disposaient pas du pouvoir de lever l’impôt, les Communauté de communes baptisées EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se voient reconnaître ce droit. Nouveau recul des Jacobins, l’Etat n’est plus arbitre, ces nouvelles identités peuvent, elles aussi, emprunter sans compter.

 

Une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d’impôts locaux, son chiffre ne va cesser de croître pour dépasser, le plus souvent, celui des communes membres.

 

Les Lois Chevènement reposaient sur une idée simple : en mutualisant au sein d’un organisme intercommunal les services rendus par chaque collectivité les coûts devaient mécaniquement baisser. Ainsi, dans les plus mauvaises conditions de gestion la création d’une Communauté de communes devait se traduire par un solde fiscal nul. En effet, les communes n’ayant plus à supporter sur leur budget les compétences transférées à la Communauté de communes la part communale dans l’impôt local devait baisser.

 

Rien de cette belle idée, fort peu de communes ont baissé leur taux pour avoir regagné une Communauté de communes. Le contribuable s’est donc fait mystifier. Il a simplement découvert sur sa feuille d’impôts une nouvelle colonne.

La liberté étant devenue la règle, les collectivités locales (Région, département, communautés de communes, communes) se sont engagées de la manière la plus anarchique dans tous les domaines, y compris les plus douteux où leur légitimité n’était pas acquise. Les doublons se sont multipliés.

 

Conséquence : l’impôt local est devenu insupportable. Pour le démontrer je me suis livré au calcul local dans les tableaux joints.

 

TAXE D’HABITATION

 

 

         * La réforme de la taxe professionnelle a supprimé en 2012 la part du département pour la transférer à la commune. Le total des taux n ‘ayant globalement pas varié aucune augmentation des taux communaux n’est donc intervenue sur la période examinée.

 

                      En revanche l’augmentation de la part de la Communauté a bien été de 138 % 

 

TAXE FONCIERE

 

 

                  Là aussi notre commune a fait preuve de grande sagesse comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire.

 

                  Si on compare les augmentations du département et de la Communautés de communes à la hausse des prix durant la même période (y compris le tabac qui plombe ce chiffre) on mesure la confiscation de notre pouvoir d’achat. L’indice officiel étant passé de 119,8 à 127,43 au cours de la même période, les prix ont augmenté globalement de 6% et les impôts communautaires 30 fois plus !!! Et si tout le monde avait fait comme nos élus, le boulanger, le charcutier , le coiffeur, EDF, Total ???

 

                  Tout le monde sera bien obligé d’admettre que c’est la Communauté de communes qui nous a fiscalement assassinés sous les prétextes les plus fallacieux.

 

                  L’impôt local est profondément injuste en raison de sa déconnexion avec les revenus, un calcul reposant sur des bases totalement obsolètes et des disparités injustifiables d’une commune à l’autre. Et pourtant, même nos élus socialistes ne se retiennent plus pour le freiner.

 

                  Soucieux d’apaiser la colère des plus démunis taxés eux aussi, l’Etat a imaginé des dispenses, des réductions qu’il a financées sur son budget. Les collectivités locales n’avaient donc pas à avoir des scrupules puisque l’Etat protégeait les faibles. Sauf que, la crise aidant, l’Etat réduisant ses aides, un transfert est à craindre. Comme l’Etat, les collectivités locales vont être conduites à choisir entre augmentation des impôts et réduction des dépenses.

 

                  J’ai donc de bonnes raisons d’exiger de sérieuses garanties de nos futurs délégués communautaires chargés de nous défendre. Dois-je préciser en outre que «l’accalmie fiscale» de cette année ne tient qu’à l’ouverture d’une période électorale. C’est vérifié : en période d’élections les impôts n’augmentent pas … mais l’année suivante le rattrapage intervient !!! Ils vont devoir faire preuve de vigilance dès leur élection et le vote du budget 2015.

 

                  J’invite par ailleurs les candidats à réfléchir aux conséquences pour le monde rural de la réforme institutionnelle votée modifiant le scrutin départemental et l’élection des nouveaux conseillers départementaux (ex conseillers généraux).

 

                  Le nouveau découpage électoral faisant suite à cette réforme ramènerait, en Haute Garonne, le nombre de cantons de 53 à 27, son principal objectif étant de rééquilibrer la représentation démographique jugée trop favorable au monde rural. Notre futur canton regrouperait ainsi 49 communes dont beaucoup largement plus importantes que la nôtre donc électoralement plus «attachantes»

 

                  Le nouveau découpage va conférer encore plus d’importance aux Communautés de communes. Il ne fait en effet aucun doute que le nouveau tandem (un homme une femme) ne pourra plus, comme le passé, sillonner son territoire, en connaître depuis longtemps chaque élu. Dès lors, la Communauté de communes aisément identifiable deviendra l’interlocuteur naturel du Conseiller départemental.

 

                  Ce changement de taille mérite également une sérieuse réflexion de nos futurs élus à la Communauté de communes.

 

                  Voilà déjà de quoi nourrir leur programme électoral.  

Collectivité

Taux   2008

Taux 2013

% hausse

Communauté Cne

3,37

8,02

+ 138 %

Lafitte

8,38

15,21

+ 0 % *

Collectivité

Taux   2008

Taux 2013

% hausse

Communauté Cne

5,64

15,47

174 %

Département

12,32

21,90

78 %

Lafitte

8,38

8,61

+ 3%

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 19:27
       

 

                        Je viens de me procurer le document édité par l’Association des Maires de France rédigé à la suite des indications gouvernementales sur le remplacement de la Taxe Professionnelle par un nouvel impôt. Ce document de 79 pages, très fourni, permet de mieux comprendre les mécanismes de cette réforme fiscale attendue de tous.

 

                        En fait la taxe professionnelle va être remplacée par une Contribution Economique Territoriale.

 

                        La réforme créerait trois blocs distincts : Région, Département, Communes et Groupements de communes. Cette classification permettrait une  spécialisation de nos impôts locaux. Si elle se vérifie l’idée est intéressante pour responsabiliser chaque bénéficiaire de la taxe concernée. C’est une vieille revendication des mouvements de défense des contribuables qui ne cessent de dénoncer le «mille feuilles», chacun étant poussé à prendre la plus grosse part.

                        L’allègement pour les entreprises va être significatif ce qui a conduit les élus à prendre la défense des ménages. Mais nous ne sommes plus dans le cadre d’une suppression pure et simple. En raison de transferts de recettes d’une collectivité vers l’autre, de cessions de recettes de l’Etat aux collectivités locales, de phénomènes de compensation la réforme ne devrait pas se traduire par l’effet dévastateur tant redouté de la suppression pure et simple de la Taxe Professionnelle. Nous verrons tout cela en détail dès que le texte sera adopté, mais c’est plutôt rassurant. En fait c’est surtout l’Etat qui va mettre la main à la poche, ce que nous ignorons c’est comment il le fera. Avec une nouvelle taxe comme la taxe Carbone peut être ?

 

                        Dans toute réforme, et en dépit des «amortisseurs» imaginés par le législateur il y a toujours des gagnants et des perdants. Au plan communal, avec un peu de chance, nous pourrions peut être devenir gagnants. Le Sénat a prudemment décidé d’une clause de revoyure pour rectifier le tir en cas de besoin et pour traiter les cas à la marge.

 

                        Une fois de plus, et comme pour toute réforme fiscale, il s’agit d’une «usine à gaz» comme notre pays sait si bien les concevoir. Nos élus ont du travail pour bien en maîtriser les composantes.

 

                        Je n’ai rien trouvé de probant sur une meilleure péréquation de la nouvelle taxe qui sera payée par nos grands groupes nationalisés. Les enjeux sont de taille, imaginez ce que représente le produit de la Taxe pour une centrale ou même un barrage EDF. La réforme devrait en profiter pour mieux en répartir le produit. C’est le moment ou jamais.

 

                        Sur le site du Minefi (Ministère des Finances) on mesure tous les bienfaits pour une commune comme Saint Vulbas (Ain) d’héberger un site EDF . Cette commune est plus petite que la nôtre (814 habitants) mais fait exploser tous les compteurs. Qu’on en juge par quelques chiffres :

 

    Potentiel fiscal ( richesse fiscale ) 22 175   euros par habitant  Lafitte     283 euros !!!

 

                        Plus fort encore, aucun habitant ne paie de taxe d’habitation le taux étant purement symbolique.  

 

                         Avec un taux d’imposition de 7.94 % contre 17.55 % pour Lafitte les résultats de la Taxe Professionnelle sont édifiants. Alors que notre commune se contente de 45 000 euros, Saint Vulbas  perçoit 11 millions …. A ce tarif il doit être bon d’être citoyen de Saint Vulbas qui se permet même de jouer en championnat d’Europe de boules contre ZAGREB !!!

 

                        Vous voulez rigoler, allez sur le site de cette commune http://www.ville-saint-vulbas.fr/  et rêvez un peu. Allez dans infos pratiques et structures communales.

    

                        On pourrait donc légitimement espérer de cette réforme une plus grande justice car, EDF c’est chaque consommateur qui en paie les coûts de fonctionnement et ses impôts sur sa facture.

 

                        Encore un joli combat pour l’égalité …
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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 18:33
         

Ce blog s’est assigné deux objectifs majeurs : défendre le contribuable victime d’un matraquage fiscal en règle et tenter de promouvoir une démocratie locale participative en faisant de chaque citoyen un acteur de son destin.

 

 En conséquence, toute considération étrangère à ces problématiques constitue une forme de déviance mettant en cause la crédibilité de cet espace d’expression.

 

                        Dans cet esprit j’ai été conduit à mettre en œuvre le procédé de modération du blog me permettant de valider les messages avant qu’ils ne deviennent publics. Je le regrette, mais c’était le seul moyen d’en assurer la pérennité. Il aurait été trop facile de m’interdire de m’exprimer en me faisant complice de propos anonymes que je condamne. Il aurait été trop simple de faire taire la seule opposition encore active.  Voilà qui devait être dit.

 

                        Depuis trois années je ne cesse de dénoncer la dérive fiscale. Elle est avérée et non contestée par ceux qui votent nos impôts. J’ai clairement affirmé que la création de la nouvelle taxe sur les ordures ménagères était présentée de manière falsifiée. J’attends toujours un démenti. Il ne viendra pas car le mensonge ne s’explique pas.

 

                        J’ai dénoncé la gestion empirique de notre patrimoine foncier décidée par le maire préférant se conduire en machine à délivrer les permis de construire plutôt qu’en bâtisseur avisé. Les faits m’ont donné raison : notre village est un désert, nous sommes devenus une communauté sans identité, sans âme.

           

                        J’ai accusé le maire de nous avoir transformé en vivier fiscal pour la Communauté de communes, les faits sont démontrés : toutes les réalisations se font à l’extérieur ce qui ne nous empêche pas de les financer.

 

                        J’ai fait part de mes craintes sur notre environnement en raison de la proximité de la métropole toulousaine qui allait nous prendre en otages et nous transférer ses nuisances. Le projet EOVAL en est une illustration. Aux actualités régionales d’hier une  autre ville du département se plaignait de subir le même sort.

 

                        J’ai mis en doute les déclarations du maire sur «l’opportunité du projet «EOVAL»  lui demandant d’en faire la démonstration devant sa population, il s’y refuse obstinément.

 

                        J’ai qualifié de déloyale une campagne électorale basée sur deux mensonges : l’engagement de conduire une politique fiscale raisonnable immédiatement bafouée et  la protection de notre environnement mise à mal sans justification.

 

                        Demain nous vérifierons que le projet du groupe scolaire n’était pas correctement calibré, qu’il va engloutir toutes nos capacités de financement alors que des investissements obligatoires vont s’imposer à court terme.

 

                        Tout ceci est vérifiable, comme mon appel solennel à nos élus de tendre l’oreille, de s’expliquer, de nous rassurer.

 

    Que tout ceci conduise à des interrogations chez certains conseillers municipaux est bien légitime, ils savent ne détenir le pouvoir que par délégation et non  par la seule onction du suffrage. Ils nous doivent des comptes, revendiquer ce droit est une obligation citoyenne, un devoir de responsabilité à l’égard de nos enfants.    

 

                        Toutes ces accusations sont clairement établies, le reste n’est que palabres. Protégeons notre espace d’expression, ne nous dispersons pas, restons focalisés sur ces deux combats : rébellion fiscale et protection de notre environnement.

 

                       

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 15:24

 

            Monsieur le maire : il y a quelques jours j’ai rencontré incidemment un conseiller municipal de Lafitte qui, indiscutablement, ne fait pas la différence entre augmentation des bases fiscales et majoration des taux communaux. Ceci me gêne un peu. Affirmer par ailleurs que, payée une seule fois par an, une augmentation d’impôt serait indolore me semble encore plus grotesque et totalement décalée des réalités.

 

           De propos obscurs en conclusions atterrantes, ce Conseiller m’a confié in fine que l’augmentation des impôts locaux était une fatalité  et qu’il «fallait faire payer les riches …» En fait il s’est simplement trompé de cible en faisant payer, solidairement, riches et pauvres… Ainsi,  laisser la Communauté de communes voter, sans réagir, une nouvelle taxe parfaitement injuste va dans son sentiment affiché d’un catastrophisme ambiant auquel il serait impossible d’échapper …

 

           C’est fort regrettable pour vous et votre équipe qui annoncent, page 4 du bulletin municipal, numéro 30, un gel de la fiscalité pour 2009… J’en prends acte, et je vous félicite pour vos efforts de saine gestion et votre souci de préserver notre pouvoir d’achat.

 

            Il n’en demeure pas moins que certains élus ne semblent pas avoir perçu toutes les subtilités de la fiscalité locale.  Pour avoir organisé quelques débats sur le sujet, je tiens à votre disposition un petit diaporama qui tente d’en expliquer les arcanes. Bien entendu, et si vous le souhaitez, nous pourrions organiser une séance de révision ouverte à tout les Lafittois.

 

        Je suis convaincu que la démocratie y gagnerait en crédibilité, faisant du citoyen, plus qu’un contribuable, un contributeur avisé.

 

      Je me tiens à votre entière disposition pour organiser ce débat public non polémique mais strictement technique.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 16:50

 

                        Vous ne sauriez, cette fois, cinq ans avant les prochaines élections, m’accuser d’ouvrir, par anticipation, la prochaine campagne municipale et ambitionner ainsi une «grande destinée locale» Non, j’avais simplement pris l’engagement, devant les Lafittois, de défendre les intérêts de mes électeurs préoccupés par leur pouvoir d’achat. Je m’y tiens, en candidat honnête et obstiné, honoré et respectueux de leur confiance. A défaut de réponse à mes interrogations, je me vois tout simplement contraint de vous interpeller publiquement sur vos choix qui nous engagent tous….

 

                        Je l’avais clairement annoncé, chaque année, je ferai, publiquement,  le point sur votre action, en qualité de maire et de représentant à la Communauté de communes du Volvestre.  L’heure du premier anniversaire est venue. Les internautes Lafittois qui le souhaitent pourront retrouver régulièrement sur mon blog : http://lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com/                    mes commentaires sur la vie municipale et celle de la Communauté de communes à laquelle notre destin est  indéfectiblement  lié. Ce blog vivra durant tout votre mandat, obstinément, comme un observatoire incontrôlable, ne vous en déplaise, à vous et à vos collègues.

 

                        Où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

                        Pour la communauté de communes du Volvestre : . Vous avez été reconduit à votre poste de vice-président ce qui vous associe très étroitement aux décisions de son exécutif.

 

- Vous avez voté, dès votre réélection en  2008, une augmentation de la fiscalité de plus de 9% alors que nos revenus étaient plafonnés à moins de 2%

- Vous avez voté pour 2009, sous des prétextes fallacieux qu’il me serait aisé de démontrer, la création d’une nouvelle taxe la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont j’avais pronostiqué la création lors de la campagne pour les municipales. Fidèle à votre posture désinvolte vous ne vous êtes jamais prononcé sur votre position, préférant vous exprimer après le verdict des urnes. Ce n’est pas ma conception d’une démocratie locale courageuse, nous y reviendrons le moment venu.

 

Pour notre commune :

 

- Vous avez délibérément, et sans concertation, pollué notre environnement, au moins visuel, avec la construction de silos dont nos voisins ne voulaient pas,

- Vous tentez de nous convaincre, par des propos fumeux, de l’opportunité que présenterait la création de la nouvelle décharge technologique dont personne ne veut

- Vous nous avez caché ce projet lors des élections municipales ce qui est, à mes yeux, non seulement pathétique mais démocratiquement déloyal

- Vous en appelez enfin, dans votre dernier bulletin municipal, à la sagesse populaire pour nous «faire avaler des couleuvres», ce qui est consternant. Ce comportement relève, à l’évidence, d’un réflexe paternaliste d’un autre âge.

 

Les Lafittois qui auront conservé mes écrits vérifieront aisément le bien fondé de mes craintes. Les auditeurs de mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront toutes mes interrogations.

 

A l’automne 2009, lorsque tomberont nos avertissements fiscaux nos concitoyens vérifieront les réelles raisons de votre refus d’un vrai débat démocratique. Vous pouvez compter sur moi, dès 2010, pour chiffrer les conséquences de votre entêtement. Conjuguées aux réformes fiscales en cours, vos décisions seront lourdes de conséquences. Vous le savez parfaitement.

 

Ce n’est pas parce que vous avez refusé, à six reprises, un débat public et contradictoire que vous pouvez tirer de votre réélection un plébiscite des Lafittois.

 

Non, contrairement à vos affirmations, ce n’est pas la campagne pour les élections municipales qui aura été la plus dure. Tout reste à démontrer sur votre capacité déclarée «de Gouverner c’est prévoir», le combat démocratique n‘est pas terminé, au contraire, il continue.

 

             A  très  bientôt monsieur le maire.

                                   Gérard Facon  49 chemin de la Grave 

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 16:44

            En annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010, le Président de la République ne fait que mettre en œuvre une de ses  promesses électorales. Dénoncer cette décision comme un cadeau fait au patronat c‘est ignorer le nouvel ordre économique mondial qui exige une compétitivité de tous les instants. C’est refuser de prendre en compte la situation désastreuse de notre commerce extérieur qui, battant tous les records, culmine à 65 milliards d’euros. Frédéric  Bastiat résume bien la situation de notre pays, pour lui : «l’Etat c’est la fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre au dépens de tout le monde». L’Etat est donc tout désigné pour devenir le seul responsable dans cette affaire. Mais n’oublions jamais que derrière l’Etat vit une cohorte d’élus qui décident de ce que sera l’Etat.

 

          Cet impôt, jugé par tous les économistes et fiscalistes comme le plus imbécile du monde n’existe que chez nous. Il a souvent donné lieu à des promesses de suppression. C’est en 1976 que la patente est devenue  la taxe professionnelle. Jacques Chirac, alors premier ministre, promettait, à court terme, la suppression de ce nouvel impôt «transitoire». Je me souviens encore, jeune percepteur, de la complexité de l’usine à gaz inventée pour en moduler les effets. Trente années plus tard cet impôt existe encore et sa complexité toujours plus grande. François Mitterrand n’avait guère de sympathie affichée pour cet impôt. En fait, de droite ou  de gauche, et bien que tous d ‘accords, aucun de nos dirigeants n’a eu le courage de le supprimer. Sa mise à mort semble, cette fois, programmée. Mais que de temps perdu, et aujourd’hui que d’émoi chez les élus locaux qui, avec le temps, ont fait de cet impôt leur «vache à lait fiscale ». Démagogues, autistes aux exigences économiques, nos élus ont poursuivi leur politique fiscale insensée, faisant peser chaque jour davantage sur les entreprises la réalisation de leurs promesses. Mais, «Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise ». A force de recruter à tous de bras, à force de céder à toutes les promesses qui « rendent les fous joyeux » mais qui assurent leur réélection, nos élus nous ont placés dans une situation impardonnable.

 

Pour engranger le maximum de taxe professionnelle la compétition entre les collectivités locales a été rude, chacune y allant de son petit avantage pour attirer l’entreprise et dynamiser ses produits fiscaux. C’est tellement vrai qu’on a créé, pour tenter de freiner cette tendance, la Taxe Professionnelle Unique dans les Communautés de communes ou des structures de réflexion spécialement dédiées à l’aménagement du territoire. Notre village constitue la meilleure illustration de cette fuite en avant. Confrontée aux réalités de son imprévision, la municipalité ouvre notre territoire à tous les projets, même les plus inutiles. Est il concevable aujourd’hui encore de se lancer dans un projet comme cette gigantesque poubelle technologique au risque de n’en retirer aucun bénéfice fiscal ?

 

                Cette réforme est sensée coûter huit milliards d‘euros aux collectivités. Pour certaines la pilule va être amère. Annoncée comme destinée à remplacer la taxe professionnelle, « la taxe carbone » devrait être créée. Mais sur quelle base, sur quels critères géographiques ? Certes l’Etat va être conduit à compenser cette perte pour ne pas égorger les collectivités. Mais qui peut être naïf au point de croire que cette compensation se fera au franc le franc ? Dans la logique de cette vaste réforme et de la décision déjà prise d’exonérer les investissements postérieurs au 1° janvier 2009 il n’y aura aucune compensation pour les installations nouvelles. Ainsi nous risquons fort, dans notre village, de nous retrouver avec deux verrues et encore plus d’impôts locaux. En 2008 nous avons subi l’augmentation de plus de 9% de la fiscalité de la Communauté de communes. En 2009, nous assumerons la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. En 2010 nous aurons à faire face aux effets de la réforme de la taxe professionnelle conjuguée avec l’explosion de notre dette communale conséquence de la construction du nouveau groupe scolaire. L’avenir ne me semble pas très serein.

 

Qui va faire les frais de cette réforme ? les ménages conduits à prendre en charge le manque à gagner ?  L’impôt local va être plus lourd pour tous, il doit donc être plus juste. Ceci devrait conduire l’Etat, en accompagnement à cette réforme, à réviser les bases fiscales de tous les contribuables, la situation étant par trop défavorable aux constructions récentes.

 

J’entends les cris d’orfraie de nos élus victimes de leur impéritie mettre au compte de l’Etat les douloureuses mesures qui nous attendent. Raymond Barre disait « Etre populaire quant on veut gouverner ? Cela ne s’est jamais vu » nous reconnaîtrons très vite ceux qui on cherché à gouverner et ceux qui ont voulu être populaires. En conclusion de son intervention le Chef de l’Etat a fustigé les élus inaltérables vissés à leur chaise de trop nombreuses années, il a raison. Mais alors pourquoi n’avoir pas profité de la révision constitutionnelle pour mettre fin à ce scandale du cumul des mandats ? Comme pour le projet de réforme des départements et des régions soyons convaincus que le microcosme politique saura, gauche et droite confondues, se tailler un costume sur mesure.

 

Mon grand père disait : « pour faire de la politique il faut en vivre », je regrette aujourd’hui de lui avoir désobéi. 

 

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 17:09

 

                La SNCF augmente ses tarifs de 3.5% les usagers protestent … le Sénat majore la redevance télévision de 2 % les médias se déchaînent … les élus locaux font exploser nos impôts, et, curieusement, personne ne semble s’en émouvoir, comme si l’impôt local était un mal nécessaire, un prélèvement incontournable. Un peu comme un retour direct sur investissement. Ce n’est pourtant, au final, qu’une nouvelle confiscation de notre pouvoir d’achat déjà bien malmené par la crise.

 

                Forts de cet enseignement les élus de la Communauté de communes du Volvestre sortent, dès leur réélection, les gros calibres. Totalement débridés  ils  augmentent nos impôts locaux de 10% en 2008, ils créent, dès 2009, une nouvelle taxe particulièrement injuste : la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères. Alors que l’Etat décide de mesures impopulaires pour réduire la voilure de la dépense publique, nos élus locaux, manifestement citoyens d’une autre planète, décident de maintenir le cap d’une politique dispendieuse donc suicidaire. Trustant tous les moyens de communication payés par le contribuable (bulletins municipaux, bulletin de la Communauté, bulletin du pays …), ils n’hésitent pas  à énoncer dans leurs brochures de flagrantes contre-vérités.

 

Certes, pour être élu, il est préférable de faire des promesses qui  «rendent les fous joyeux», mais la facture s’alourdit chaque jour au point de devenir très rapidement insupportable. Inutile de leur proposer un débat contradictoire, pétris de certitudes ils le refusent, traitant cette proposition démocratique avec mépris. Interdit de tenter de défendre notre environnement corrompu par leurs projets fumeux aux retombées financières incertaines, c’est faire preuve d’opposition systématique. Impensable de leur imputer l’augmentation scandaleuse de la fiscalité locale, c’est la faute de l’Etat… Finalement ils sont heureux nos élus. Disposant du pouvoir local, membres d’une confrérie d’initiés, ils disposent, pour leur «dévouement  à la cause publique», d’un régime indemnitaire motivant. Pour eux la crise n’existe pas.

 

Il est vrai qu’il n’y pas le feu au lac, que la contestation se calmera, que les prochaines élections sont dans cinq ans. Comme contribuable j’ai fait un rêve fou : celui de renouveler nos élus chaque année car j’ai remarqué  que plus on approchait d’une échéance électorale et plus la pression fiscale était modérée. Simple fait du hasard ou démarche électorale peu estimable ?

 

Viendra bien l’époque où le contribuable se rappellera qu’il est aussi un électeur. Notre mouvement a été créé pour cela et, jamais, nous ne renoncerons à nos convictions, n’en déplaise aux détenteurs du pouvoir.

 

 

 

Gérard FACON

Délégué du Collectif Interdépartemental du contribuable citoyen usager

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 19:09

 

                        La Communauté de communes vient de publier son bulletin d’informations qui nous annonce une nouvelle qui n’est pas un scoop, la création d’une nouvelle taxe : la TEOM. Vous connaissez assez mon aversion à tout prélèvement fiscal pour ne pas réagir à cette annonce. Vous savez aussi que cette décision ne me surprend pas puisque j’en avais pronostiqué la création lors de la campagne pour les élections municipales. Vous avez refusé tout débat public, c’est votre droit, mais le mien est de continuer inexorablement mon combat. Jusqu’au terme de votre mandat je vous jugerai : c’est mon droit et mon devoir de citoyen, d’usager et de contribuable.

 

                        Tout d’abord je vous confirme que je vous tiens pour solidairement responsables de l’augmentation brutale de la part d’impôts communautaires de 2008 et de la création de cette nouvelle taxe pour 2009. En 2009, mais surtout en 2010, je ferai les comptes de vos décisions fiscales : je cumulerai les effets des décisions de la Communauté et de la commune dont vous avez l’entière maîtrise. Je procèderai alors à la corrélation entre l’évolution de notre pouvoir d’achat et les prélèvements que vous nous imposez. Si la décision de créer un nouvel impôt est déjà prise, rien n’est cependant irrémédiable puisque vous vous allez devoir mandater nos représentants à la Communauté de communes pour en fixer le taux, donc le prix à payer. Rappelez-vous simplement que le service des ordures ménagères est déjà financé par nos impôts. Ainsi, toute nouvelle recette ne cachera en fait que l’exigence de financement de dépenses nouvelles. Une Communauté de communes a pour objet de mutualiser les missions pour en réduire les coûts, non de courir sans cesse au devant de compétences nouvelles, donc illimitées. Je serai très heureux d’enregistrer sur mon blog vos réactions. Elles pourraient donner lieu à un débat courtois devant nos concitoyens qui, j’en suis convaincu, n’y verraient que des avantages. Un peu de courage au nom de la démocratie !

                        Inutile de tenter de m’enfermer dans des réflexes d’arrière garde, les faits me donneront raison lorsque la facture sera présentée. N’oubliez jamais que vous n’exercez pas sur une planète à l’abri des secousses de la mondialisation. Si les lois de décentralisation vous ont accordé des compétences, elles ne vous ont pas, pour autant, exonérés des contraintes économiques. Or, le monde change, très vite, trop vite peut être, et ce n’est qu’un début. Tout va devoir changer, nos habitudes de consommation, notre confort collectif. C’est le devoir des élus d’en prendre conscience et de modifier leurs comportements. Augmenter les impôts de 10% est humainement intolérable et économiquement irresponsable c’est ce que disait le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. C’est pourtant une décision à laquelle vous vous êtes associés en 2008, je le déplore.

 

                        Trop facile, comme certains le font, de rejeter sur l’Etat les difficultés financières des communes. Au moment où celui-ci prend enfin des décisions courageuses de réduction de nos déficits suicidaires vous ne pouvez ignorer cette contrainte. La refuser pour des raisons idéologiques constituerait une faute grave et impardonnable. 

                       

                        Contrairement aux affirmations de certains je ne suis pas un opposant systématique, je reconnais bien volontiers votre mérite de donner votre temps aux autres mais, pardonnez-moi,  je resterai toujours intransigeant sur la gestion des deniers publics.

 

                        Ne vous laissez pas englués dans des problèmes d’équilibre budgétaire vous conduisant à des non choix ou a des concessions avec la protection d’un environnement dont nous ne sommes que les dépositaires puisqu’il appartient à nos enfants.  

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 17:08

                 Le numéro 30 du bulletin de la Communauté de communes consacre deux pages à la création d’une nouvelle taxe : la TEOM . Tenter, par une leçon de pédagogie épistolaire, de nous faire avaler une nouvelle couleuvre fiscale c’est bien. Le faire à un moment électoralement décalé c’est fort contrariant. Alors que je n’ai cessé d’interpeller, en vain, nos élus lors de la campagne municipale sur leurs projets fiscaux, ceux-ci nous assènent dès leur réélection :

-         une augmentation de près de 9% de nos impôts locaux,

-         un nouvel impôt dont le principe était déjà décidé au moment des élections mais machiavéliquement  tenu secret.

 

            Politicards d’un système agonisant, nos élus ont courageusement appliqué leur doctrine : opposer leur traditionnelle force d’inertie, ne se prononçant jamais sur leurs funestes intentions. Jamais ils ne m’ont répondu, jamais ils n’ont évoqué leurs projets. Une fois de plus je constate que leur conception de la démocratie n’est pas la mienne. Avec mes modestes moyens je me sens obligé de dénoncer cette pratique. J’ai pris l’engagement de défendre les contribuables, je le ferai durant tout leur mandat, dénonçant sans relâche les mauvais coups de nos élus. J’entretiendrai, avec conviction, la flamme de la vigilance jusqu’aux prochaines élections, ils peuvent compter sur ma pugnacité. Rien ne sera occulté.

 

            Je conteste les arguments sommaires utilisés pour justifier ce nouveau prélèvement fiscal inique dans ses effets :

 

-         sur l ‘augmentation globale des coûts du service évalués à 115%,

-         sur le choix de la TEOM reconnue injuste plutôt qu’une REOM plus ciblée,

-         sur l’analyse de la répartition fiscale du service,

-         sur la justice de la contribution de chaque utilisateur au service rendu,

-         sur les transferts sans cesse invoqués de charges de l’Etat prétexte à toutes les dérives fiscales,

-         Sur l’allégation fallacieuse d’un besoin d’autofinancement à reconstituer après l’avoir dilapidé en choix budgétairement discutables. 

 

Je suis prêt à le démontrer au cours d’une réunion publique et contradictoire qui m’a toujours été refusée. Sans doute préférerez-vous une fois encore vous inspirer d’Euripide qui disait : «Le vrai courage c’est la prudence».

 

Enfin, vous reconnaissez que la loi sur la TEOM est mal ficelée, vous avez raison. Alors pourquoi ne pas demander à monsieur Lemasle député, responsable des finances de la communauté  de communes de déposer et de défendre une proposition de loi plus juste ?

 

Vous maniez le paradoxe avec cynisme : contraints d’admettre que la crise est bien présente, vous persistez dans votre seule préoccupation, être réélus à tout prix en continuant de prélever sans vergogne dans les poches des contribuables pour flatter votre bilan. La France n’en a plus les moyens, vous le savez. Montrez donc l ‘exemple de la solidarité, abandonnez vos indemnités, vous y gagnerez en crédibilité sur votre seule volonté de servir…

 

Je vous rappelle en conclusion cette citation de Didier le Pêcheur «Ce qui n’est pas toute la vérité n’est pas la vérité du tout» Je reste à votre disposition pour en affirmer l’actualité, toujours disponible pour un débat public, quand vous voulez, où vous voulez..

 

 

                                                           Gérard FACON

                         Délégué du Collectif  Interdépartemental du contribuable

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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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