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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 22:36

      J’ai reçu plusieurs messages d’internautes me demandant des précisions sur l’article de mon blog traitant de la fiscalité locale. Trop souvent le contribuable limite son examen au «Total à payer» et s’interroge fort légitimement sur la responsabilité de chaque partie prenante (Département, Communauté de communes, Communes). Il est vrai qu’en dépit des efforts de l’Administration, la lecture d’un avertissement fiscal n’est pas toujours évidente. Ceci est d’autant plus vrai que la réforme de 2010 rend les comparaisons ardues, surtout si on tente d’expertiser dans la durée.  

      Je me suis donc livré à une rapide analyse de l’évolution des impôts locaux des Lafittois depuis 5 années en prenant comme exemple ma propre situation. Si les chiffres vous concernant sont forcément différents, la tendance est rigoureusement la même, seuls les écarts en valeur absolue changent.

      Par ailleurs, pour tenter de faire simple, je m’en suis volontairement tenu aux impôts payés par les ménages (Taxe foncière et Taxe d’habitation)

 

 

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES évolution 2007 -2012

     

Sur les cinq dernières années la taxe foncière (y compris TEOM)  a augmenté de 62%.

 

Durant la même période (1° janvier 2007, 1° janvier 2012), l’INSEE affiche une variation de l’indice des prix de 10.31 (prix du tabac inclus) soit une augmentation en pourcentage de 9%, base de calcul la plus souvent retenue pour la révision des salaires et retraites.

 

En appliquant le même taux de 9% et en tenant compte du fait que la région ne nous taxe plus depuis 2010, j’ai calculé ce qu’aurait pu être mon impôt 2012 si les élus s’en étaient tenus à une dépense indexée, comme les salaires et retraites, sur l’inflation. Le chiffre est édifiant 978 euros. Ainsi, si chaque collectivité s’en était tenue à la hausse des prix j’aurai économisé, rien que pour cette année la bagatelle de 700 euros …. Et vous ?

 

Si on creuse un peu on peut mettre à jour les responsabilités de chaque collectivité. Le département qui, en 2009, a habilement profité du retrait de la région, et, bien entendu, la Communauté de communes qui n’a cessé de nous matraquer. Comme je l’ai indiqué dans mon article précédent la commune s’est strictement limitée à la hausse des prix. Nous sommes donc fort loin des prévisions d’augmentation de quelques euros, affirmation mensongèrement véhiculée par les bulletins de la communauté …

Les augmentations sont les suivantes :

      Communauté de communes     378 euros

      Département                           384 euros

      Commune                                37 euros

On constate en outre un transfert très important de nos impôts vers la Communauté de communes qui prélève désormais 34% des impôts des Lafittois contre 18% en 2007.

TAXE D’HABITATION évolution 2007 -2012  (hors redevance TV)

La réforme fiscale de 2010 supprimant la taxe professionnelle en y substituant de nouvelles taxes sur les entreprises produit, cette année, ses pleins effets. Le département ne figure plus dans la liste des bénéficiaires ce qui a permis aux communes de récupérer la part de TH qui revenait au département. Ainsi, la commune qui ne percevait en 2007 que 571 euros au titre de la taxe d’habitation perçoit cette année 1 111 euros, elle perd, en revanche, partiellement, sa part de taxe sur les entreprises. En dépit de cette réforme favorable à la part communale, la communauté de commune confisque actuellement 35% de nos taxes d’habitation contre 15% en 2007. Là aussi le transfert est évident.

Notre commune a donc bénéficié très largement de la réforme de 2010 pour deux raisons :

-                    le taux départemental de la TH transféré à la commune était élevé,

-                    notre commune est en pleine croissance urbaine ce qui a multiplié le nombre de contribuables imposés à la TH effet de levier combiné au transfert de la part départementale.

Je reste donc convaincu que la réforme de 2010 décriée « préventivement » par nos élus  nous a été très largement favorable ce qui a permis un gel des taux communaux en dépit d’investissements lourds. Ne nous plaignons pas, le législateur nous a protégés. Un autre choix aurait été fatal.

*****

 Je me suis livré à ces petits calculs pour éclairer le contribuable Lafittois qui comprendra beaucoup mieux ainsi qui est responsable du matraquage en règle auquel il a été soumis. Dans ce kidnapping scandaleux de notre pouvoir d’achat la responsabilité de la Communauté de communes est largement démontrée. Alors que nous ne bénéficions d’aucune structure commerciale sociale et médicale, d’infrastructures publiques à minima, nous avons financé, avec nos impôts, le confort de notre voisin Carbonnais. C’est çà le « Vivre Ensemble » ? Qui veut prolonger l’expérience en 2014 ? Où est notre identité ?

Pour cause de proximité électorale nous enregistrerons l’année prochaine une nouvelle «pause» fiscale, mais, les élections passées, les mauvais réflexes reviendront. Dès 2014 les fossoyeurs reprendront leur nuisible activité …

Souvenez- vous, en 2008, dès leur réélection assurée, nos élus communautaires ont immédiatement voté la funeste TEOM, l’année suivante ils majoraient scandaleusement la Taxe d’habitation et la Taxe foncière… Persuadé de leurs perfides intentions j’avais demandé, avant les élections, l’organisation d’une réunion publique qui m’a été refusée dans l’indifférence générale.

Tour ceci n’a pu se faire qu’avec la complicité de nos élus locaux à la Communauté de communes, c’est pourquoi, en 2014, vous devrez exiger d’identifier, avant votre vote, ceux ou celles qui vous représenteront là où notre avenir va se jouer.

 

                                            TABLEAU I  TAXE FONCIERE  TABLEAU II  TAXE HABITATION

 

Année foncier

Part communale

Communauté de communes

Département

Région

Total

 

Impôt 2007 TF

 

soit en % du total payé

286

 

 

 

 

27%

192

 

 

 

 

18%

420

 

 

 

 

41%

153

 

 

 

 

14%

     1051

 

 

Impôt  2012 TF 

323

570

804

supprimé

     1697

 

 

 

 

 

 

Soit en %

19%

34%

47%

 

 

Année habitation

Part communale

Communauté de communes

Département

Total

Impôt  2007 TH

Soit en %

          571

 

          45%

             230

 

             15%

                 541

 

             40%

  1342

 

 

Impôt 2012 TH

       1 111

                 579

0

  1690

 

 

 

 

 

Soit en %

        65%

35%

0%

 

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Published by Gérard Facon - dans Commune
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commentaires

jp echavidre 05/11/2012 12:28

Bonjour

félicitation pour la synthèse très claire que vous avez effectuée et diffusée. Il est sur que si l'on ne regarde pas tout les chiffres la situation est assez trompeuse. Cela montre à l'évidence,
que nos élus ne savent pas gérer l'argent de nos impots. Ils ne savent pas faire les économies que la situation économique impose et je pense que si on ne les contraint pas cela va encore
durer...
L'article précédent que vous aviez diffusé pour vous féliciter de la modération des augmentations 2012 m'avait un peu tiré l'oeil car je considère que, par les temps qui courent ou beaucoup de gens
ont du mal a finir le mois décider d'augmenter une taxe au dela de l'inflation officielle est indécent et irresponsable. Et déja comme l'inflation officielle ne veut plus dire grand chose pour la
ménagère qui fait ses courses ou pour la famille qui doit se chauffer et s'éclairer...
Or j'ai relavé sur les feuilles d'impots locaux reçus la semaine dernière les augmentaion de 2012 par rapport à 2011

TAXE FONCIERE
Commune Montesquieu + 3,2 %
Syndicat intercommunal + 2,78 %
Département + 4,65 %
Ordures ménagères + 2,55 % (avec 50% de service en moins !)

TAXE D'HABITATION
Commune Montesquieu + 3,08 %
Syndicat intercommunal + 2,83 %

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  • : Créé par Gérard Facon
  • : La vie municipale et nationale examinée par un citoyen Lafittois.
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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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