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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 19:50

                  Le discours de François Hollande, prononcé vendredi 5 octobre au matin en clôture des Etats généraux de la démocratie locale ne manque pas d’intérêt.

 

                   Traçant les directions dans lesquelles devraient s’orienter les réformes de la nouvelle étape de décentralisation, il a rappelé quelques principes républicains forts. Il n’a pas manqué non plus de souligner que nous étions en période de disette budgétaire, affirmant, en conclusion, que les collectivités locales devraient participer à l’effort national. Par ailleurs il a rappelé, sans équivoque, que la fin du cumul des mandats était programmée. Enfin !

 

                  Une piste très intéressante a été évoquée, celle d’une révision du mode de désignation des élus d’une Communauté de communes. Il a proposé un système de «fléchage» consistant à connaître, avant l’élection, et pour chaque liste en présence, ceux qui auront vocation à représenter leurs concitoyens à la Communauté de communes.

 

                   Pour le moment simple déclaration de principe, elle ne va pas manquer, comme toute réforme, d’être combattue par les apparatchiks accrochés à leur statut. Juppé au Grand jury RTL d’hier a enfoncé le clou en proposant d’aller encore plus loin, tranchant sans hésitation pour l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.

 

                   En 2007, dès son élection, Sarkozy avait chargé la Commission Balladur Lang de réfléchir sur les évolutions des structures locales. La désignation des élus communautaires au suffrage universel direct avait été très largement évoquée par cette commission mais très vite abandonnée sous la pression des cumulards éternels défenseurs du statut quo. Pour eux, toute élection constitue à l’évidence une menace.

 

                  Et pourtant, si notre organisation constitutionnelle repose sur un principe simple exigeant que  l’impôt ne puisse être voté que par des élus désignés au suffrage universel direct, la communauté de communes constitue une incontestable infraction à ce principe. En effet, les représentants de la commune à la communauté de communes sont désignés librement par leurs pairs  lors de la première réunion du Conseil municipal. Leur désignation intervient donc sans la moindre consultation des citoyens et prive, de fait, l’opposition de toute chance de représentation. Certes le risque existe d’une fracture politique entre élus des communes et élus d’une communauté, mais prétendre vouloir l’éviter au prix d’un déni de démocratie n’est pas vraiment glorieux. Je suis et j’ai toujours été un défenseur acharné du suffrage universel.

 

                En outre, si on prend en compte la «montée en puissance» des Communautés de communes qui interviennent partout et pour tout, le système actuel doit clairement être réformé. Les enjeux financiers exigent la clarté lors de la campagne électorale locale. En un mot : Qui fait Quoi ?

 

                Prenons en exemple notre village. Qui connaît nos représentants à la Communauté de communes qui ont décidé de notre martyr fiscal : création de la funeste taxe sur les ordures ménagères, doublement de l’impôt foncier, extension à de nouvelles compétences communautaires douteuses et fort coûteuses ? Qui a lu ou simplement entendu un de nos représentants Lafittois s’expliquer sur son vote à la Communauté ? Personne ! Aucune trace dans les bulletins municipaux, seule expression tolérée, la publication officielle de la Communauté de communes qui peut, dès lors, s’exprimer sans la moindre contestation.

 

              Qui a dénoncé l’attitude pour le moins ambiguë de ce député qui déclare, à l’Assemblée Nationale, se soucier du pouvoir d’achat des français et qui, responsable des Finances de la Communauté de communes matraque ses concitoyens sans compter ? Personne.

 

                Nos conseillers municipaux Lafittois sont les premières victimes de ce système obscur donc irresponsable. Eux qui ont fait preuve d’une réelle modération fiscale au cours des cinq dernières années sont victimes de l’extravagante politique fiscale de la Communauté de communes du Volvestre qui, par ses excès, leur ôte toute marge de manœuvre. En effet, faute d’éducation fiscale, le contribuable ne retient que le total à payer affiché au pied de sa feuille d’impôts locaux.  Il a le réflexe naturel de penser immédiatement au maire et au conseil municipal de sa commune.

 

                Nos «misères fiscales» ne viennent pas de nos élus Lafittois, mais de quelques «notables locaux» addictes à la dépense publique gage de leur réélection, qui oeuvrent, non seulement dans l’ombre, mais, surtout, sans véritable mandat électif.

 

    La proposition de réforme de Hollande est certes minimaliste pour ne pas aller jusqu’au vote au scrutin direct,  mais elle a le mérite d’exister. Cette proposition peut constituer un réel progrès pour obliger chaque liste en présence à des engagements précis sur un programme communautaire.

 

                Normalement, en 2014, chaque liste devra non seulement identifier, avant l’élection, ses candidats au poste de délégué à la Communauté mais elle devra aussi nous indiquer leur feuille de route, nous présenter les idées qu’ils iront défendre pour notre commune.

 

               Si tel avait été le cas en 2008, pressés par mes accusations de nous préparer de nouvelles ponctions fiscales, les élus n’auraient pas pu se défausser aussi facilement, ils n’auraient pas pu éviter le débat public que je leur proposais sachant parfaitement que, chiffres en mains, j’allais leur démonter publiquement leur faillite. Souvenez vous Lafittoises et Lafittois, en 2008 je n’avais sollicité qu’un mandat, celui d’aller vous défendre avec courage et opiniâtreté à la Communauté de communes conscient du mauvais sort fiscal qui nous attendait. Jamais le Président n’aurait pu faire passer aussi facilement ses bévues.  Il aurait suffit, dans le Conseil communautaire, d’un seul opposant déterminé pour ouvrir les yeux des maires des petites communes transformées en simple vivier fiscal. Rappelez vous des banderoles affichées par les élus de Peyssies «Taxe sur les ordures ménagères, impôt ou racket ?» Leur seul tort ? Avoir été seuls.

 

               En 2014 j’attends des engagements clairs des candidats à notre représentation, des options comme le «gel» de la fiscalité, la remise en cause de la funeste taxe sur les ordures ménagères, une réforme d’envergure sur la gestion des crèches, l’arrêt des recrutements de complaisance dignes d’une armée mexicaine…

 

              De mon observatoire de citoyen vigile je tenterai de vous aider à y voir plus clair, car, dans le tumulte des réformes qui nous attend je n’entends pas nous voir transformés une nouvelle fois en moutons.

 

            2008 a suffit, tirons en les leçons.

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Published by Gérard Facon - dans Communauté de communes
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jp echavidre 09/10/2012 00:07

Le système de "flèchage" pour l'élection des représentants aux Communauté de Communes évoqué par Hollande est une demi mesure qui aboutit à peu près au même résultat que ce que nous avons
actuellement. Tous les délégués à la Communaute de Commune sont élus dans leur commune. Ce sont en général les Maires pour les plus petites ou des Maires Adjoints pour les autres. la seule
différence est que nous connaitrions les noms des représentants avant l'élection ? Avantage très faible...
Je pense qu'il faut militer pour une élection de ces représentants au suffrage universel avec un scrutin de liste et une dose de proportionnelle comme cela se fait actuellement pour les élections
municipales dans les communes de plus de 20 000 habitants. C'est la SEULE SOLUTION pour qu'il y ait une opposition présente dans ces Communautés de Communes condition pour un fonctionnement
démocratique. Si non nous retrouverons la même mafia qu'aujourd'hui : le PS qui détient 98 % des sièges et qui fait ce qu'il veut sans en rendre compte à personne.
Si le PS avait un peu de courage et s'il allait jusqu'au bout de sa logique il mettrait ce type de scrutin en place dans TOUTES les communes de plus de 500 habtitants par exemple. Cela conduirait
partout à traiter les affaires de la commune en réunions publiques et non pas en catimini avec un Conseil Municipal qui, lors de sa première séance délègue tout ou presque au Maire qui, lui non
plus, ne rend jamais compte de ses décisions.
Il y a encore de grands pas à faire pour que l'on ait un fonctionnement transparent et démocratique. Et je crains fort que ce ne soit pas encore pour cette fois ci !..

J.P.E

Mocaf51 08/10/2012 20:59

Bonsoir,
l'excellent Député Dosières semble partager votre point de vue ainsi dans son dernier livre il indique:"Le citoyen méconnait cette réalité, car ces communautés fonctionnent dans une opacité
certaine".

Le fonctionnement des intercommunalités a dangereusement dérivé: le fonctionnement est managerial et la vie politique s'y est appauvrie. " Plusieurs dizaines de milliers de communes ne sont plus en
quelque sorte que des coquilles vides". René Dosière propose donc que dès les élections municipales de 2014, les citoyens élisent au suffrage universel directe les élus des intercommunalités.

Un vrai débat politique communautaire, se déroulerait sur les projets communautaires. Il appréhenderait les réalités avec efficacité. Comme les budgets de fonctionnement. Les effectifs des
intercommunalités à fiscalité propre dont augmenté de 221% de 1998 à 2008, alors qu'en même temps les effectifs communaux ont augmenté de 13%. Le budgets des indemnités versées au élus a progressé
de 27,8% de 2007 à 2009.
Agissons tous pour que en 2014 les représentants des communautés de communes soient élus au suffrage universel.Exigeons la fin de l'opacité et l'impunité des élus des élus.
amitiés citoyennes.

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  • : Créé par Gérard Facon
  • : La vie municipale et nationale examinée par un citoyen Lafittois.
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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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