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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:25
Je regardais hier, par hasard, une émission télévisée sur le «mal français» vu par une chaîne étrangère commentant de manière malicieuse la pratique du cumul des mandats dans notre pays. Pratique politique condamnée par tous les français elle perdure, s’amplifie. Le plus souvent escamotée dans les débats, elle transcende tous les partis politiques. Les raisons invoquées par nos dirigeants pour pérenniser le système sont multiples mais ne tiennent pas la route pour fluctuer entre mégalomanie et excentricité.
La première tentative de «premier coup de canif» au régime indemnitaire des mandats n'aura duré que quelques jours au début de l’été 2011. En effet, alors qu’il devait être remis en cause, les élus de la majorité ont rétablit l'écrêtement, technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de 9 700 euros. Ainsi, plus il bénéficie d'indemnités et plus il peu "arrroser" avec le surplus, s'attachant ainsi de vraies émitiés. Ne sont pas pris en compte les avantages divers : indemnité d’exercice de mandat non contrôlée, régime de retraite exorbitant du droit commun, mutuelle haut de gamme, voyages France et Outre mer gratuits, déplacements parisiens gratuits, forfait téléphonique, affranchissements postaux gratuits, forfait informatique, cantine au rapport qualité prix imbattable, prêts à taux bonifié…
Bref, un régime de français moyen.
Avec un peu de curiosité on peut constater qu’en matière indemnitaire certains élus cumulards de gauche sont particulièrement gâtés, je me suis simplement référé au journal Capital et à son enquête sur les revenus de 2009 des élus. Site /http://www.capital.fr/le-magazine/extras-online/extra-on-line-magazine-capital-mai-2009/les-revenus-de-1250-elus-region-par-region
Prenons l’exemple de monsieur Ayrault Président du groupe socialiste à l’Assemblé qui déclare vouloir lutter contre le cumul des mandats mais qui bénéficie, de droit, aux indemnités suivantes :
-         Indemnité parlementaire de député 7 008 euros, Président de la communauté urbaine 5 441 euros, maire de Nantes 5 441 euros  Total : 17 890 euros mensuels
Monsieur Collomb, maire de Lyon, également socialiste opposé à la règle de non cumul  fait encore mieux, il bénéficie, de droit, des indemnités suivantes  :
-         Sénateur 7 008 euros, Président de la communauté urbaine 4 427 euros, maire de Lyon 8 160 euros. Total : 19 385 euros mensuels.
Tout ceci net de frais pris en charge par d’autres indemnités, (source site de l’Assemblée nationale) en effet :

·         « Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les élus bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

            Depuis le 1er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut.

 

·         Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. L’élu a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel ». Tout est donc permis.

 

     Le crédit ouvert pour chaque élu est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €.

 

   Côté retraite c’est pas mal non plus (source Internautes actualités) :

 

« Aujourd'hui, un mandat suffit pour qu'un ancien parlementaire touche une retraite de 1 553 euros par mois, à partir de ses 60 ans. Cette somme s'élève à 3 096 euros pour deux mandats, 4 644 euros pour trois mandats et augmente ainsi, proportionnellement, jusqu'à un plafond de 6 192 euros. Résultat : la pension moyenne d'un sénateur est de 3 085 euros et celle d'un député de 2 192 euros »

 

Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite souvent qualifié de "très spécial". Un député bénéficie d'un rapport de 1/6 au moment du calcul de la retraite. En clair, cela signifie que pour 1 euro cotisé, 6 euros de retraite seront perçus contre i euro cotisé donne 1,5 euros de retraite dans le régime général).

 

Voilà la notion d’Egalité de notre République vue par les représentants du Peuple. .

 

A ce prix là le sacerdoce est bien récompensé !

 

Face à ces indemnités et avantages indécents attachés à leur fonction, il est souvent difficile pour nos élus de prétexter d’une activité débordante les transformant en véritables bêtes de travail pour justifier un tel régime. Ce sont eux pourtant qui auront, le moment venu, à définir la pénibilité du travail !
Les cancres sont nombreux au Parlement comme l’écrit Politiquemania rapportant les propos de François Vendasi, sénateur radical de gauche de la Haute-Corse qui ose déclarer : “Je vais au Sénat une fois par an. Vous savez, moi, je suis avant tout un chef d’entreprises”
Autre exemple, Didier Borotra, sénateur-maire de Biarritz qui a fait pire. “Depuis 1992, date de mon élection, je crois que je ne l’ai vu qu’une demi-douzaine de fois”, s’amuse Alain Vasselle, sénateur UMP. Cette déclaration étant faite en 2010  ceci représente, en moyenne, une visite au Sénat tous les trois ans…
Dans le classement de l’activité des sénateurs de l’observatoire, monsieur Collomb occupe la 220° place sur 343. Plus près de nous et  eux aussi brillants cumulards, nos députés Idiart et Lemasle figurent au palmarès d’activité de l’Assemblée Nationale respectivement à la 424 ° et … 519° place sur 575 députés classés.
Nos élus pourront toujours crier au scandale et trouver le classement arbitraire les faits sont là.  
Les sans grade ne sont pas oubliés par leurs amis. Une petite notoriété locale peut être très lucrative. Il suffit par exemple d’être maire adjoint de Toulouse (3 300 euros mensuels) de siéger à la Communauté Urbaine (2500 euros mensuels) pour percevoir 6 000 euros par mois.  Quant on sait que Toulouse compte 26 maires adjoints et 25 conseillers délégués il est facile de faire plaisir à ses amis.
Plus près de nous, la Communauté de communes du Volvestre compte 15 vice présidents également indemnisés…
Il n’est donc pas surprenant, face à ces chiffres indécents, d’expliquer la rupture de confiance entre les citoyens et leurs élus. Trop c’est trop, surtout quand on a le cynisme d’invoquer la crise pour demander aux français de se serrer la ceinture.
Lutter contre le cumul est simple : il suffit de réduire les indemnités. Un élu une indemnité, quel que soit le nombre de mandats détenus.
Attribuer par ailleurs une indemnité à un élu retraité me choque. Déjà bénéficiaire de la solidarité nationale, le retraité, par l’exercice de son mandat ne compromet en rien ses revenus comme c’est le cas pour un élu en activité. Seule indemnisation admise : le remboursement de ses frais tenant à ses déplacements.
On peut toujours rêver non ?

           

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commentaires

G
Il me semble que le plafond des indemnités ne concerne que les mandats acquis par des élections.<br /> Les indemnités touchées par les élus dans les communautés des communes, sivoms, pays, syndicats des eaux ... ne rentre pas dans ce plafond.<br /> Pour tous ces cas il n'y a pas de limite de cumul.<br /> Non ?
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G
<br /> <br />                  Exact comme vient de le signaler mocaf 51 dans son commentaire. Encore une jolie subtilité<br /> juridique faisant des heureux ...<br /> <br /> <br /> <br />
C
oui on peut dire que la politique et le cumul des mandats ça rapporte pour certains élus de tout bord honte a eux qui se prétendent des élus du peuple il va étre tant que ce peuple se réveille oui<br /> mais quand? n'est il pas déja trop tard? l'avenir nous le dira et a trés court terme pour ma part je ne me déplacerai pas aux urnes
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G
<br /> <br />   <br /> <br /> <br />             Certains<br /> pensent voter blanc pour signifier leur désaccord. Mais, tant que les votes blancs ne seront pas pris en compte, il ne reste que l’abstention. Voter blanc c’est entrer dans le système, ne pas<br /> voter c’est marquer son rejet pur et simple du système.<br /> <br /> <br /> <br />
M
Encore plus fort, le site des élus edile.fr nous apprend que certains élus peuvent échapper au dispositif anti-cumul.<br /> extrait:<br /> Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif "anti-cumul". Un<br /> maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (2).<br /> <br /> L’explication découle notamment de ce que les élus intercommunaux ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés par leur conseil municipal. La qualité d’élu municipal constitue<br /> d’ailleurs une condition d’éligibilité aux fonctions intercommunales (excepté pour les syndicats de communes, dans certaines conditions).<br /> <br /> http://www.edile.fr/rubriques/elections/FPelections/cumulmandats.htm<br /> <br /> (2) Article 7 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000
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G
<br /> <br />         heureusement qu'il existe des exemptions qui infirment la règle ... Pauvres malheureux ...<br /> <br /> <br /> <br />
M
Les indemnités sont plafonnées:<br /> Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateur), s'ils exercent d'autres mandats, ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 €<br /> pour le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité "de base").<br /> Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d'une communauté de commune ou membres d'un Conseil général ou régional) ne<br /> peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.<br /> Notons que, quelle que soit la catégorie concernée, les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leur choix. Il n'est ainsi par exemple pas rare que les maires<br /> des grosses communes rendent ainsi l'excédent à leur femme également au Conseil municipal.Exemple récent M. et Mme Balkany grands amis de notre président.
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G
<br /> <br />             Parfaitement<br /> d’accord, c’est ce que j’ai écrit. En permettant de distribuer à leur guise leurs excédents indemnitaires les cumulards renforcent leur<br /> position en avoinant autour d’eux, renforçant ainsi leurs réseaux d’influence qui leur permettent de cumuler … On n’en sort pas.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />            Le coût global<br /> reste le même pour la Nation puisque ces indemnités sont finalement versées. Un parlementaire peut dépenser ce qu’il veut mais touchera, sans le moindre contrôle, son indemnité pour frais de<br /> mandat qui lui sera versée chaque mois. Rappelons quand même qu’il s’agit de plus de 6 000 euros. Cette anomalie a déjà fait l’objet de longs débats. En fait, pour un député de province qui<br /> n’a pas pu acquérir son appartement à Paris en dépit de l’aide de l’Assemblée, tout l’invite à rester chez lui et à dépense quelques litres de carburant dans sa circonscription pour faire au<br /> moins semblant d’exister.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />             Bien que<br /> prévue je crois, par le règlement intérieur de l’Assemblée la pénalité pour absentéisme est restée … aux abonnés absents … Comme disait ce brave Charasse «mon père m’a appris que quand on allait<br /> pas travailler on était pas payé» C’est bien mais valable pour qui ? En apparence pas pour les parlementaires. On pourrait fort utilement réduire les dépenses de l’Assemblée en fermant le<br /> plus souvent l’hémicycle. Certaines séances pourraient même se tenir dans une cabine téléphonique, il suffit de regarder la télé … Quand aux huissiers, souvent bien seuls, ils pourraient pendant<br /> leur temps libre aller renforcer les ministères voisins qui ont fait les frais de la cure d’austérité.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />           En ce qui concerne la<br /> dotation pour recrutement de collaborateurs 9 138 euros, excusez du peu, c’est du même tonneau. Le parlementaire recrutant qui il veut comme il veut il peut par exemple, et si j’ai bien<br /> interprété le texte ne recruter qu’un collaborateur à ce prix. On peut dès lors faire des heureux autour de soi … Sur ce point je pense qu’il doit être impossible de savoir qui a choisi qui<br /> …<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />             Chut, secret<br /> Défense.<br /> <br /> <br /> <br />

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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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