Monsieur le maire, répondez-moi car je suis très inquiet …

                        Pressé par les élus locaux, Bercy vient de publier sur son site Internet un outil de simulation de l’évolution de la fiscalité locale après la réforme de la Taxe Professionnelle. Ce site détaille, pour chaque commune de France, et pour chaque impôt local, l’impact attendu de la réforme aujourd’hui votée. http://www.connexite.fr/actualites/bercy-met-en-ligne-simulations-effets-reforme-taxe-professionnelle

En gestionnaire avisé, partisan du «Gouverner c’est prévoir», nul doute qu’aidé de vos conseillers, disposant de surcroît d’informations confidentielles, vous aurez immédiatement tenté d’analyser en détail les effets de cette réforme sur le budget communal et sur notre avenir de contribuable. Je ne parle que de la commune, demain je m’occuperai de la Communauté de communes.

Isolé, disposant uniquement de données publiques, j’ai tenté de me livrer à cet exercice de prospective. Pour ne rien vous cacher, je suis très pessimiste, au point de tenter de me convaincre que je n’interprète pas correctement ce que j’ai lu, qu’au fond, gouverné par des élus perspicaces j’ai tort de m’inquiéter inutilement. J’ai certainement fait un mauvais rêve, ça arrive en vieillissant ou en s’occupant des affaires «des autres».

                        Je ne trouve donc, pour le moment, d’autre solution que de vous interpeller sur mon blog pour être rasséréné. Mais, je vous rassure, sans aucun espoir de vous lire, ni vous, ni votre adjoint spécialiste en finances locales, ni même vos conseillers municipaux dont certains ignorent jusqu’à la différence entre base et taux d’imposition (cf mon blog : vous avez dit pédagogie ?) J’ai peur, le moment venu, d’être contraint de gratifier tous les Lafittois de ma prose …

                        Je vais donc tenter de vous donner ma lecture que j’espère très sincèrement, en qualité de contribuable, totalement erronée.

                        Si j’ai bien compris, nonobstant les effets de la réforme, l’Etat va, au travers d’un mécanisme de compensation, assurer à la commune, pour 2010, un niveau de recettes équivalent à celui de 2009. La suppression de la Taxe Professionnelle compensée par le transfert à la commune de la Taxe d’habitation jusqu’ici perçue par le département devrait minimiser les effets de la disparition de la taxe professionnelle. Mais, à recette égale le contribuable n’y gagnera rien, il paiera rigoureusement la même chose.

Dans mon esprit les choses sont claires : ce sont les ménages Lafittois qui vont devoir honorer, sur leurs deniers, vos promesses chimériques. En effet, toute nouvelle augmentation des impôts communaux portera exclusivement sur les particuliers, les entreprises restant très largement en dehors du champ de taxation communal.  

                        Il semblerait par ailleurs établi que les valeurs locatives (richesse potentielle de la commune) prises en compte pour cette garantie de ressources soient celles de 2008. On peut donc en déduire que les investissements effectués après le 1° janvier 2009 en sont exclus, donc sans effet sur le niveau de ressources garanti. Je pense ainsi aux silos et au projet Eoval. J’en veux pour preuve le produit garanti pour 2010 pour notre commune plafonné à 184 000 euros, chiffre identique à celui de l’année dernière ((source Ministère des Finances).

                        Si j’interprète bien, seules les communes ayant eu l’imprudence de réaliser des investissements en espérant des recettes hypothétiques seront pénalisées ce qui semble bien être notre cas.

                        En conséquence ni les silos, ni le projet Eoval ne participeront à l’élargissement de l’assiette communale, les particuliers seront donc contraints d’assurer, avec leurs impôts, l’équilibre du budget 2010. Rappelons que si le Conseil municipal se refuse à voter cette augmentation, quel qu’en soit le montant, c’est le Préfet, sur proposition du Juge des comptes qui s’en chargera. Nous n’en sommes pas là mais les Lafittois doivent en être informés. Il n’existe pas de bouclier fiscal pour les impôts locaux. Les règles de Comptabilité publique imposent que tout budget communal doit être voté en équilibre. Augmentation des impôts ou réduction des dépenses, il n’existe pas d’autre choix. Bon courage monsieur le maire !!!   

                        Dans ce contexte, sous réserve d’erreur ou d’omission de ma part, vous semblez avoir mal prévu monsieur le maire, donc fort mal gouverné. A force de spéculer de manière hasardeuse sur des rentrées fiscales hypothétiques, vous ne semblez pas en mesure de tenir vos engagements : assurer, comme vous l’avez écrit fort imprudemment, une partie du financement du projet scolaire avec de nouvelles recettes générées par de nouvelles implantations industrielles. Ainsi les silos ne financeront rien. Inutile j’imagine, de vous rappeler les promesses irresponsables tenues en réunion publique sur les silos à la mairie nous annonçant le nirvana fiscal. Je ne serai pas odieux au point de rentrer dans le détail de cette réunion que j’ai quittée précipitamment en claquant spectaculairement la porte … Aujourd’hui les faits semblent me donner raison. A vous de démontrer le contraire.

                        Quant au projet de plate forme de déchets dangereux la messe est dite, il nous réserve le même sort : faire de notre commune le dépotoir de projets refusés partout ailleurs sans profits financiers à la mesure du risque. Pire encore, si son «attrait financier» ne tient qu’au volume de déchets traités, nous avons tout à redouter de cette spirale infernale : plus Eoval traitera de tonnes de déchets plus la commune touchera de redevance à la tonne... Il est temps pour les Lafittois de se convaincre de cette évidence. Devant cette réalité je doute que beaucoup de citoyens puissent adhérer au projet Eoval, seule une consultation sous forme d’un référendum local nous éclairerait, ce que je ne cesse de demander. Elle se pose aujourd’hui avec beaucoup d’acuité.

                        A législation fiscale constante, j’étais déjà inquiet pour notre sort, aujourd’hui je suis consterné par les conséquences de votre ostentatoire obstination. Vous n’écoutez pas votre population, vous refusez tout dialogue, vous traitez vos opposants avec mépris. Vous avancez pour le seul plaisir d’avancer, semant, chaque jour un peu plus, le doute sur l’objectivité et la pertinence de votre gouvernance.

                        Vous n’avez pas le droit d’invoquer l’effet de surprise de cette réforme : lisez mes écrits de 2007, mes engagements de campagne, mon blog. Tout le monde s’attendait à cette réforme, tout le monde sauf vous et votre équipe, empruntant à tour de bras, engageant inconsciemment notre avenir, comptant les «œufs au cul de la poule». Le contribuable habituellement traité de mouton serait donc aussi une poule ? De luxe sans doute si j’en juge vos arbitrages de gestion …

                        Inutile de tenter de nous vendre cette inconfortable situation sous des prétextes fallacieux. Demain, je trouverai dans votre bulletin municipal les traditionnelles banalités, et, sans doute,  une mauvaise excuse : «le mauvais sort qui vous aura été fait». Dans ce bulletin qui doit être difficile à rédiger et que nous attendons tous, nous aurons droit à un mauvais ratatouillage sur votre victimisation. Et vos traditionnels vœux insérés d’habitude dans ce bulletin de janvier viendront ils l’été venu ? J’attends sereinement pour faire entendre ma voix, sauf à ce que vous acceptiez d’organiser une rencontre.

                        Quant on a agi en conscience on ne peut invoquer le mauvais sort, or, vous avez agi en conscience en nous imposant un niveau de vie incompatible avec nos moyens dans un univers législatif en pleine évolution.

                        Vous avez pris un risque énorme que vous allez nous faire payer cher. Dés demain vos électeurs constateront que vos promesses de modération de la fiscalité n’était que du vent. De grâce, épargnez nous votre sempiternel «gouverner c’est prévoir», ne dites pas que vous ne saviez pas que tout ceci allait arriver. La prudence face aux réformes fiscales imposait une pause et non une programmation de nos investissements à marche forcée. Je l’ai écrit, «avant d’engager toute nouvelle dépense d’importance, la prudence est de règle, la fiscalité va changer, et, probablement au détriment des ménages»

 Comme tous nos élus vous êtes victime d’une addiction à la dépense, cette maladie largement pratiquée au plus haut niveau qui fait de l’endettement de notre pays une charge insupportable pour les générations à venir. Dois je vous rappeler qu’en 2011 le seul paiement des intérêts de la dette fera de ce poste le plus important du budget, devant celui de l’Education nationale pourtant réputé comme prioritaire ?

                        Inutile de vous demander un nouveau débat public auquel je tiens tant, vous le savez parfaitement, face à ces changements annoncés votre situation déjà inconfortable est devenue insupportable. Vous savez que je n’aurai aucun mal à le démontrer, vous refuserez donc l’affrontement. Mais, méfiez vous, la recette qui a si bien fonctionné lors des élections municipales où vous avez décidé de m’ignorer en refusant le débat peut aujourd’hui s’avérer toxique pour votre avenir. Il suffit pour cela que nos concitoyens en manifestent la volonté. Matraqués fiscalement, assistant impuissants à la destruction de notre environnement pour de sordides spéculations financières qui se révèlent perdantes ils peuvent de fâcher. Rappelez vous «Tant va l’autruche à l’eau qu’à la fin elle se palme».

                        Si je me suis trompé dans mon analyse démontrez le moi, je ferai amende honorable. Mais n’allez surtout pas imaginer qu’en ignorant ce message vous réglerez nos problèmes.

                        Un peu de courage, réunissez vos experts et répondez sur ce blog quotidiennement fréquenté par des dizaines d’internautes. Démontrez moi que vos promesses électorales n’étaient pas écrites à la légère dans le seul but de conserver le pouvoir ? En un mot que vous maîtrisez parfaitement la situation.

                        Que les internautes de ce blog se mobilisent, qu’ils vérifient mes déclarations, qu’ils interpellent les élus, qu’ils fassent passer le message pour que nous puissions enfin obtenir ce débat public auquel nous pouvons démocratiquement prétendre. Je prends mes responsabilités en rappelant, une fois de plus, la coupable imprévoyance de l’équipe municipale, j’attends en conséquence des renforts pour faire respecter nos droits.