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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 17:11

       C’est la question directe que vient de me poser un internaute. Elle justifie à mes yeux une réponse ouverte. Ne sachant pas où il habite je préfère, pour la pertinence de la réponse, considérer qu’il est Lafittois.

 

                  Aucun doute, la fiscalité locale va être au centre des prochaines élections municipales. Fustigée par la Cour des comptes, dénoncée par les partis d’opposition, les associations et, plus encore, par les contribuables … le débat fiscal va être incontournable et c’est tant mieux.

 

                  Si l’électeur est en cohérence avec le contribuable quelques sortants ont du souci à se faire.

 

                  Clairement avérée, la dérive fiscale n’est pas identique pour chaque collectivité, mais, à la sortie le contribuable en est toujours la victime désignée.

 

                  Faisons un petit retour en arrière.  1982 : Mitterrand charge Gaston Deferre son ministre de l’Intérieur d’organiser la décentralisation. Les communes se voient reconnaître le droit d’intervenir dans tous les domaines et de fixer librement le niveau de leurs impôts locaux. Elles entament immédiatement leurs recrutements à tour de bras, construisent des palais pour accueillir élus et nouveau personnel, achètent des véhicules ... Bref, les élus s’éclatent. « Amusons nous Folle ville »

 

                  Mécaniquement l’impôt local augmente. Il est vrai que partant de fort bas, même un fort pourcentage d’augmentation reste supportable, les élus le savent et en jouent.

 

1995 : Jospin Premier ministre charge Chevènement de moderniser l’organisation intercommunale. Les communautés de communes voient le jour, elles remplacent les syndicats intercommunaux créés au fil des années pour répondre à une organisation intercommunale autour de missions de services publics (ordures ménagères, collèges, eau, assainissement …). Mais, alors que les syndicats ne disposaient pas du pouvoir de lever l’impôt, les Communauté de communes baptisées EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se voient reconnaître ce droit. Nouveau recul des Jacobins, l’Etat n’est plus arbitre, ces nouvelles identités peuvent, elles aussi, emprunter sans compter.

 

Une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d’impôts locaux, son chiffre ne va cesser de croître pour dépasser, le plus souvent, celui des communes membres.

 

Les Lois Chevènement reposaient sur une idée simple : en mutualisant au sein d’un organisme intercommunal les services rendus par chaque collectivité les coûts devaient mécaniquement baisser. Ainsi, dans les plus mauvaises conditions de gestion la création d’une Communauté de communes devait se traduire par un solde fiscal nul. En effet, les communes n’ayant plus à supporter sur leur budget les compétences transférées à la Communauté de communes la part communale dans l’impôt local devait baisser.

 

Rien de cette belle idée, fort peu de communes ont baissé leur taux pour avoir regagné une Communauté de communes. Le contribuable s’est donc fait mystifier. Il a simplement découvert sur sa feuille d’impôts une nouvelle colonne.

La liberté étant devenue la règle, les collectivités locales (Région, département, communautés de communes, communes) se sont engagées de la manière la plus anarchique dans tous les domaines, y compris les plus douteux où leur légitimité n’était pas acquise. Les doublons se sont multipliés.

 

Conséquence : l’impôt local est devenu insupportable. Pour le démontrer je me suis livré au calcul local dans les tableaux joints.

 

TAXE D’HABITATION

 

 

         * La réforme de la taxe professionnelle a supprimé en 2012 la part du département pour la transférer à la commune. Le total des taux n ‘ayant globalement pas varié aucune augmentation des taux communaux n’est donc intervenue sur la période examinée.

 

                      En revanche l’augmentation de la part de la Communauté a bien été de 138 % 

 

TAXE FONCIERE

 

 

                  Là aussi notre commune a fait preuve de grande sagesse comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire.

 

                  Si on compare les augmentations du département et de la Communautés de communes à la hausse des prix durant la même période (y compris le tabac qui plombe ce chiffre) on mesure la confiscation de notre pouvoir d’achat. L’indice officiel étant passé de 119,8 à 127,43 au cours de la même période, les prix ont augmenté globalement de 6% et les impôts communautaires 30 fois plus !!! Et si tout le monde avait fait comme nos élus, le boulanger, le charcutier , le coiffeur, EDF, Total ???

 

                  Tout le monde sera bien obligé d’admettre que c’est la Communauté de communes qui nous a fiscalement assassinés sous les prétextes les plus fallacieux.

 

                  L’impôt local est profondément injuste en raison de sa déconnexion avec les revenus, un calcul reposant sur des bases totalement obsolètes et des disparités injustifiables d’une commune à l’autre. Et pourtant, même nos élus socialistes ne se retiennent plus pour le freiner.

 

                  Soucieux d’apaiser la colère des plus démunis taxés eux aussi, l’Etat a imaginé des dispenses, des réductions qu’il a financées sur son budget. Les collectivités locales n’avaient donc pas à avoir des scrupules puisque l’Etat protégeait les faibles. Sauf que, la crise aidant, l’Etat réduisant ses aides, un transfert est à craindre. Comme l’Etat, les collectivités locales vont être conduites à choisir entre augmentation des impôts et réduction des dépenses.

 

                  J’ai donc de bonnes raisons d’exiger de sérieuses garanties de nos futurs délégués communautaires chargés de nous défendre. Dois-je préciser en outre que «l’accalmie fiscale» de cette année ne tient qu’à l’ouverture d’une période électorale. C’est vérifié : en période d’élections les impôts n’augmentent pas … mais l’année suivante le rattrapage intervient !!! Ils vont devoir faire preuve de vigilance dès leur élection et le vote du budget 2015.

 

                  J’invite par ailleurs les candidats à réfléchir aux conséquences pour le monde rural de la réforme institutionnelle votée modifiant le scrutin départemental et l’élection des nouveaux conseillers départementaux (ex conseillers généraux).

 

                  Le nouveau découpage électoral faisant suite à cette réforme ramènerait, en Haute Garonne, le nombre de cantons de 53 à 27, son principal objectif étant de rééquilibrer la représentation démographique jugée trop favorable au monde rural. Notre futur canton regrouperait ainsi 49 communes dont beaucoup largement plus importantes que la nôtre donc électoralement plus «attachantes»

 

                  Le nouveau découpage va conférer encore plus d’importance aux Communautés de communes. Il ne fait en effet aucun doute que le nouveau tandem (un homme une femme) ne pourra plus, comme le passé, sillonner son territoire, en connaître depuis longtemps chaque élu. Dès lors, la Communauté de communes aisément identifiable deviendra l’interlocuteur naturel du Conseiller départemental.

 

                  Ce changement de taille mérite également une sérieuse réflexion de nos futurs élus à la Communauté de communes.

 

                  Voilà déjà de quoi nourrir leur programme électoral.  

Collectivité

Taux   2008

Taux 2013

% hausse

Communauté Cne

3,37

8,02

+ 138 %

Lafitte

8,38

15,21

+ 0 % *

Collectivité

Taux   2008

Taux 2013

% hausse

Communauté Cne

5,64

15,47

174 %

Département

12,32

21,90

78 %

Lafitte

8,38

8,61

+ 3%

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Published by Gérard Facon - dans impôts
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  • : Créé par Gérard Facon
  • : La vie municipale et nationale examinée par un citoyen Lafittois.
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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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