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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 22:21

               

Le blog http://montesquieu.over-blog.fr/ aborde fort opportunément le problème du déphasage absolu entre objectifs nationaux et pratiques locales.

 

Comme il le souligne fort justement, les trois candidats à la présidentielle qui ont évoqué le problème des dépenses des collectivités locales sont d’accord sur un point : il faut les réduire ! Mais ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n'ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l'Etat.

 

Le ministère de l'économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans la feuille de route de Bercy baptisée "Stratégie pluriannuelle des finances publiques" pour supprimer le déficit en 2016, il est prévu 6 milliards d'euros de dotations en moins sur la période. Le programme de l'UMP va jusqu'à promettre 10 milliards d'économie sur cinq ans

 

   L’Etat a parfaitement raison, l’addiction des collectivités locales à la dépense publique doit être éradiquée, rapidement et définitivement. Inutile pour l’Etat de vouloir réduire ses dépenses si le secteur local continue sa folle aventure. Supprimer des emplois de fonctionnaires et recruter toujours plus de «collaborateurs» dans les collectivités locales est incompatible, illisible, irresponsable.

 

Pour avoir été, pendant de longues années, receveur municipal de centaines de collectivités territoriales, j’ai pu mesurer la lente mais suicidaire dérive de nos finances locales. Pourquoi les collectivités locales en sont elles arrivées là ? Examinons sommairement  l’histoire de ces trente dernières années pour tenter d’expliquer cette faillite.  

 

Les Lois de décentralisation de 1982 (dites lois Deferre) ont donné des ailes aux collectivités locales en leur accordant le droit d’intervenir, ici ou là, comme elles le souhaitaient, la liberté d’action étant la règle et l’interdiction l’exception. Monsieur Deferre lui-même a été le premier à intervenir dans une prise de participation privée, chose impensable quelques années plus tôt. Suppression de l’autorité de tutelle (Préfet), contrôles financiers très allégés, toutes ces mesures pouvaient conduire aux pires dérives. Nos élus locaux ont fait ce choix, se taillant des baronnies au frais des deniers publics. En fait la décentralisation qui avait pour louable objectif de rapprocher les décideurs des citoyens a totalement échoué. Ségolène Royal a été la première à en faire les frais en 2007, trahie par les caciques de son parti.

 

Les collectivités locales partaient, en 1982, en matière fiscale, de très bas, l’impôt local était dérisoire, il existait même un moyen de s’acquitter de l’impôt en donnant, en contrepartie, un peu de temps à la collectivité. Cette option légale portait le nom d’impôt en nature, je sais de quoi je parle pour l’avoir organisée. Elles on vite rattrapé le temps perdu. Notre village en constitue la meilleure illustration. D’un impôt local maîtrisé il y a encore dix ans, nous payons aujourd’hui, et pour le même bien, autant d’impôt qu’un Carbonnais ceci sans en avoir les avantages. Mais, aujourd’hui panne sèche, plus de marges de manœuvre.

 

Dans l’esprit des lois de 1982 la fiscalité s’est également trouvée radicalement modifiée.

 

Avant cette date les conseils municipaux votaient un «produit global attendu», ils votaient une rentrée fiscale globale pour équilibrer leur budget, ils n’avaient aucun pouvoir sur la répartition de l’impôt entre les ménages et les entreprises, les propriétaires et les locataires.

 

Les impôts locaux  augmentaient mécaniquement et  uniformément pour les quatre taxes (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle).

 

A partir de 1982 on a imaginé un taux pour chaque taxe dont l’évolution était, dans l’esprit de liberté et de responsabilité de l’époque, laissé à la seule initiative des élus.

 

                        Ceux-ci se sont très vite aperçus que la Taxe Professionnelle constituait une mine d’or, ils ne se sont pas gênés. Cette taxe pouvait rapporter gros, elle avait un mérite électoral supplémentaire, celui de ne faire qu’une victime mécontente (l’entrepreneur) qui, le pauvre, ne représentait qu’une voix…. Du vrai pain béni. Plusieurs textes ont, dès lors, tenté de modérer les excès en imaginant des mécanismes complexes d’indexation des quatre taxes ou de plafonnement pour tenter d’éviter les dérives coupables. A force d’excès, cet impôt, jugé imbécile par la droite et la gauche, a fini par être supprimé. Nous n’avons pas beaucoup entendu les élus hurler contre cette suppression, et pour cause, pour «faire avaler la pilule» l’Etat a mis, une nouvelle fois, la main à la poche … La réforme a été financée, une fois encore par la dette, tout le monde en sort donc satisfait : les entreprises et les communes. Un seul perdant, toujours le même, le contribuable caution solidaire de la dette publique.

 

Autre phénomène aggravant, la création des Communautés de communes. Non seulement les communes n’ont jamais baissé leurs impôts en dépit des transferts de charge à ces nouveaux EPCI (Etablissements de Coopération Intercommunale), mais une nouvelle colonne a été ajoutée sur notre avertissement fiscal … Nous avons donc perdu sur les deux tableaux. Contrairement à ses ambitions, la réforme n’a pas été source d’économies mais au contraire génératrice de charges nouvelles …

 

Ainsi, partant d’un endettement nul puisqu’elles venaient d’être créées, ces Communautés de communes se sont aujourd’hui endettées, en un temps record, à un niveau insupportable. Elles sont intervenues partout, dans tous les domaines, recrutant à tour de bras, pensant naïvement que les arbres poussaient jusqu’au ciel, que l’Etat incarnait une sorte de droit de tirage illimité. C’est terminé, l’implacable exigence financière a repris le dessus, les imprudents assumeront leurs mauvais choix.

 

La libre administration des collectivités locales, garantie constitutionnellement, ne laisse à l’Etat qu’une seule marge de manoeuvre pour les ramener à plus de réalisme, réduire ses aides, nous y sommes. J’avais fait ce pronostic, vous le retrouverez sans difficulté sur mon blog.

 

Beaucoup plus pragmatiquement je sais ce qui va «calmer» nos baronnets locaux : l’impossibilité d’augmenter davantage la fiscalité locale. Il suffit de tendre l’oreille pour être convaincu que le citoyen se rebelle, que le contribuable, et surtout le plus modeste n’en peut plus. Les élus le savent, et ce n’est pas à deux ans des prochaines municipales qu’ils vont risquer de faire déborder le vase en présentant la facture de leurs frasques …

 

Ils nous auront tout fait, allant jusqu’à nous exposer à des emprunts toxiques pour tenter, un instant, de masquer la facture.

 

Pour avoir recruté massivement, pour avoir investi sans aucune étude sérieuse dans des missions financièrement aventureuses, beaucoup de collectivités locales confrontées à l’asphyxie du contribuable et au retrait d’un Etat qui tente de trouver des économies, sont, pour la première fois de leur histoire, contraintes de réduire la voilure, de prendre des mesures fort contestables.

 

Nous venons de le vérifier en Volvestre avec ce que monsieur Hellé appelle pudiquement «l’optimisation» du ramassage des ordures ménagères. Mais, que je sache, c’était pourtant la première mission de la Communauté de communes … Bien sûr, il est plus facile d’utiliser cette compétence intercommunale «vache à lait fiscale» comme variable d’ajustement plutôt que de fermer les crèches un jour ou deux par semaine … C’est évident puisque la construction des crèches constituait, selon monsieur Hellé, une «décision politique» alors que le ramassage des ordures ménagères n’est qu’une  incontournable mission de Service public.

 

Vu sous cet angle il a raison. Faisons les comptes extraits du dernier bulletin de la Communauté de communes qui vient de nous parvenir :

 

  135 enfants sont admis dans les crèches pour 66 employés,

                   20 000 habitants mobilisent 14 employés pour le ramassage des ordures ménagères …

 

                        Si c’est çà l’efficience du Service Public pour nos élus permettez moi de ne pas être d’accord et de le dire. Alors qu’aucun d’entre eux n’aurait misé un euro dans ce projet de crèches atomisé, tous ont sombré dans cette inconscience collective. Conséquence naturelle du pouvoir irresponsable ? Ivresse des chiffres ? Soumission aux puissants ?

 

La création des Communautés de communes bonne dans son principe s’est rapidement révélée catastrophique en termes financiers. Pire encore, à entendre le Conseil d’Etat dans le recours Le Pen, les maires des petites communes y auraient perdu en autonomie.  Alors, dans cette logique, pourquoi ne pas supprimer tous ces petites communes inutiles plutôt que d’inviter à la table des grands des élus sans pouvoir réel ? Au moins la France ne ressemblerait plus à une fort coûteuse armée mexicaine rémunérée à grands coûts d’indemnités.

 

En annonçant dans la Dépêche du Midi qu’il ne serait pas candidat à sa propre succession monsieur Hellé nous plonge dans une sinistrose absolue. Comment allons nous pouvoir remplacer un tel visionnaire capable d’anticiper la passivité des habitants du Volvestre face à un matraquage fiscal sans précédent conséquence de mauvais choix, à une détérioration constante du service rendu aux habitants sur lequel a été vendue la création de la Communauté de communes ?

 

Je plains très sincèrement son successeur !!! Rassurons nous, il y aura des candidats qui sauront parfaitement promettre ce qu’ils savent parfaitement ne pas pouvoir tenir.

 

Français vous n’avez encore rien vu et ce n’est pas en me traitant de Cassandre qu’on me démontrera que tout va pour le mieux.  

 

 

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Published by Gérard Facon - dans Communauté de communes
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  • : Créé par Gérard Facon
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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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