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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 12:35

La France totalise plus d’un demi-million d’élus locaux, nationaux et européens, dont 577 députés à l’Assemblée nationale, 331 sénateurs et 78 députés européens. Beaucoup d’entre eux cumulent les mandats, revenus et avantages multiples liés à ces fonctions électives.

Au lendemain de nouvelles élections il m’a semblé opportun de me pencher sur le régime indemnitaire de l’ensemble de nos élus. Les chiffres ci-dessous sont révélés par des organes officiels et faciles à retrouver sur le Net.

Certains avantages, partagés par nombre d’entre eux, n’ayant pas caractère statutaire mais relevant, en fait, que de pratiques locales ont été ignorés. Entrent dans cette catégorie logement dit « de fonction », voiture(s) avec chauffeur, frais de représentation ou de déplacements …

État du sinistre...

I Au niveau national :

Président de la République et Premier ministre : 14 910 € bruts par mois (Après baisse de 30% en 2012 décidée par F Hollande)

Avantages : logement de fonction, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, jouissance de plusieurs résidences secondaires.

Ministre : 9 940 € bruts par mois (Après baisse de 30% en 2012 décidée par F Hollande)

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens. Cumul possible. Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l'indemnité parlementaire de base, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 12 697,54 euros bruts par mois.

A ces décideurs s’ajoutent les émoluments confortables des proches du pouvoir. Exemple : JP Jouyet conseiller du Président perçoit 14 000 euros par mois, beaucoup moins il est vrai que lorsqu’il était Directeur général de la Caisse des dépôt 37 500 euros mensuels. A cette somme il convient d’ajouter 7 159€ mensuel au titre d’Inspecteur des finances qui semble être une rente à vieretraite indépendante de l’exercice ou pas de la fonction.

Députés et sénateurs : 12 870 € bruts par mois

Avantages : 7 548,10 € en plus, mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs choisis librement. Dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Les parlementaires voyagent gratis en première classe sur l’ensemble du réseau SNCF pendant toute la durée de leur mandat et profitent de prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), elles aussi gratuites, liées aux déplacements à l’intérieur des frontières Leurs conjoints ne payent que demi-tarif !!!

Ils bénéficient en outre de la gratuité de 40 voyages aériens par an et de prêts immobiliers à des taux dérisoires.

Depuis 1993, députés et sénateurs sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux traitements et salaires. Mais leurs émoluments ne sont pas tous imposables.

Deux seulement des trois indemnités qui constituent l’indemnité parlementaire sont imposables

En fin de compte, plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires se trouvent à l’abri des appétits du fisc.

En ce moment, l'ennemi ce n'est plus la finance, ce sont les retraités ! Cependant, la retraite peut être rose si vous êtes parlementaire ! Deux chiffres suffisent. Pour 1€ de retraite cotisé, un parlementaire en touche 6,1€ à la retraite. Un salarié lambda, cotise 1€ pour 1,5€ à la retraite. Comment voulez vous que les retraités acceptent des sacrifices quand les hommes politiques passent au travers des réformes ?

Pour les députés et sénateurs de l’étranger l’Assemblée nationale leur octroie un crédit annuel équivalent au coût de 46 vols en classe affaire entre la circonscription et Paris. Pour le reste, le député peut réaliser 8 vols par an vers d’autres destinations en France métropolitaine.

Conseiller constitutionnel : 14 917 euros bruts par mois. Cher payé si on prend en compte le nombre d’heures de travail …

Membres de droit nos trois anciens Présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy coûtent, à eux trois, chaque année, plus de six millions d’euros, a écrit sur son blog, le député socialiste René Dosière. Les avantages divers, bureaux gratuits, voiture aves chauffeur, personnels mis à leur disposition (13 chacun) coûtent également très cher à la République. Où en est la justification ?

Président du Conseil économique, social et environnemental : 7 573,52 € bruts par mois Conseiller économique, social environnemental : au moins 3 787 € bruts par mois

En 2010, lors de son arrivée à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye l'avait dit et répété : le conseil a cinq ans pour prouver son utilité (sic) Tout reste à faire et pourtant … Près de 800 € par mois : c’est la pension touchée par les anciens membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) après un seul mandat de 5 ans, soit l’équivalent de la pension moyenne des artisans et commerçants après une carrière complète ! Pourtant, les avantages offerts par leur régime enviable ne tiennent pas à sa santé financière. Bien au contraire, ils l’aggravent d’année en année. Résultat, ce régime est subventionné à plus de 90% par le contribuable.

Les salariés ne sont pas en reste : Par exemple : salaire annuel moyen de 48.000 euros nets (les agents les moins bien payés émargent à plus de 3.100 euros nets par mois). Les employés bénéficient aussi d'avantages généreux, comme 62 jours de congés par an, des jours d'absence comptés comme des jours de travail, une caisse de retraite particulière généreuse, des primes en tous genres...

II Au niveau local :

Président de conseil régional ou départemental : 5 512 € bruts par mois

Vice-président de conseil régional ou départemental : de 2 129 € à 3 725 € bruts par mois

Conseiller régional ou départemental : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois

Maire de Paris : 8 684 € bruts par mois

La France a le record du nombre de collectivités, avec 60.000 entités, quand le Royaume-Uni en compte 300. Et c'est le seul pays qui permet à toutes les collectivités de tout faire. La clause de compétence générale, principe fondateur de nos collectivités, permet aux élus d'intervenir dans n'importe quel domaine. Si elle n’est pas supprimée les doublons vont donc continuer à prospérer:

Le chef de l'Etat avait promis un grand ménage avec la réforme régionale : "Assez de superpositions, assez d'additions", a-t-il lancé le 7 septembre à la Cour des comptes. Notre «millefeuille territorial" est unique en Europe" Comment comprendre la multiplication, la complexité des interventions locales, les financements croisés qui ajoutent à la confusion? A-t-il déclaré à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre. Comment, ajoutait –il, admettre l'illisibilité des actions, alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n'arrivent pas à comprendre qui est responsable de quoi avec l'enchevêtrement des compétences?" … Tout ceci pour conduire à une mauvaise réforme régionale qui, loin de générer des économies, multiplie les doublons destinés à ne pas remettre en cause les baronnies locales.

II Au niveau européen :

Président de la Commission européenne : 30 806 € bruts par mois

Indemnité de frais d'installations : 51 109,16 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 554,58 € lors de la cessation des fonctions pour le président de la Commission réduite (si on peut s’exprimer ainsi à 46 294,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 23 147,26 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.

Commissaire européen : 24 565 € bruts par mois

Indemnité de frais d'installations : 41 665,08 € bruts

Haut représentant pour les affaires étrangères : 28 596 € bruts par mois

Député européen : au moins 12 341 € bruts par mois

Avantages variés : Le Parlement européen fait tout pour encourager les députés européens à travailler. Lors des périodes d'activité (réunions pleinières) soit 4 jours par mois en moyenne, le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros par jour à ceux qui veulent bien venir travailler … En assistant à quelques réunions en commission ils peuvent ainsi percevoir 2 500 euros mensuels de prime d’encouragement au travail (plus de deux SMIC) !!!

Quant à leurs déplacements ils sont, bien entendu, intégralement pris en charge.

ET NOS TECHNOCRATES EUROPEENS QUI NOUS POURRISSENT LA VIE ?

Pour le moins cher payé, c’est quand même plus de 3000 euros bruts par mois. Pour le grade le plus élevé 17 000 euros bruts par mois. A ce salaire brut, il convient d’ajouter une indemnité d’expatriation de 16 % .

Les fonctionnaires ont droit à de généreuses allocations familiales (373 € par enfant et par mois jusqu’à 26 ans), à une allocation de naissance (198 € à chaque enfant), à une allocation de foyer (170 € par mois majorés de 2 % du traitement de base), une allocation scolaire (253 € par enfant et par mois), une allocation d’installation (839 € pour une famille, 497 € pour un célibataire, versés lors de l’installation). En outre, les eurocrates ont droit à un aller-retour par an dans leur pays d’origine (et des jours de congé supplémentaires selon la distance : 6 jours au-delà de 2000 km, un calcul qui a dû être fait avant l’invention de l’avion). Les femmes ont droit à 20 semaines de congé maternité, les congés payés sont compris entre 24 et 30 jours ouvrables et la retraite représente 70 % du montant du dernier salaire.

Dernier point, en vertu de l’accord de siège conclu entre l’Union et la Belgique, les fonctionnaires sont dispensés de payer la TVA lors de la première année d’installation. A cela s’ajoute, pour les voitures, une «remise diplomatique» à vie accordée par les constructeurs qui va de 7 à 20 % (une berline allemande à 60% de son prix, ça ne vous tente pas?).

Donc, un fonctionnaire européen de grade 8, grade moyen, marié, deux enfants émargera à 9716 bruts tous avantages confondus.

Alors, elle est pas belle la vie ? Oui, pour certains …

(Suite au prochain numéro salaires des dirigeants de nos entreprises publiques)

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Published by Gérard Facon
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commentaires

losson 30/12/2015 17:39

Salut Gérard

je vois que tu n'as perdu ton énergie
bien amicalement en espérant que tu te portes bien ainis que ta famille
meilleurs vœux 2016.... jj losson

Gérard Facon 24/06/2017 19:17

Mon cher jean jacques Je tombe par hasard sur ton message laissé sur mon blog. Peux tu me communiquer ton adresse mail ? VOICI LA MIENNE gerard.facon@wanadoo.fr Merci

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  • : Créé par Gérard Facon
  • : La vie municipale et nationale examinée par un citoyen Lafittois.
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  • Gérard Facon
  •  Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor.
 Trésorier Principal du Trésor Public  honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.
  • Formation économique, juridique, banque, comptabilité publique. Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor. Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, Directeur d'études Caisse des dépôts,coopérant finances à l'étranger.

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